Rudy Salles
Question N° 45648 au Ministère du Budget
Question soumise le 31 mars 2009
M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la suppression des commissions consultatives. Le décret du 8 juin 2006, pris par le ministère du budget, prévoit la suppression de ces 798 commissions pour le 8 juin 2009. Cette suppression est un gage de bonne gestion, certaines de ces commissions ne se réunissant qu'une à deux fois par an. En 2007, le coût de fonctionnement des commissions placées auprès du Premier ministre avaient ainsi été évalué par la Cour des comptes à plus de 15 millions d'euros. Il apparaîtrait néanmoins que nombre de ces commissions risquent d'être créées sous de nouvelles appellations par des décrets pris par les ministères de tutelle des commissions existantes, ce qui rendrait le décret du 8 juin 2006 inopérant. Il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement et sur ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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