Questions écrites de Rudy Salles

Thèmes : eau ; eaux usées ; recyclage. perspectives

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'opportunité de réutiliser ou de valoriser les eaux usées traitées. Dans un contexte de raréfaction de la ressource et d'une hausse croissante en eau, la disponibilité de l'eau est une préoccupation de premier ordre. La réutilisation ...

Thèmes : santé ; vaccinations ; obligation. réglementation

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'obligation vaccinale, évoquée par les délégués régionaux de l'association Liberté information santé (ALIS). En effet, la France est un des derniers pays d'Europe à maintenir une obligation pour trois vaccins : diphtérie, tétanos et poliomyélite. Or il se trouve que, depuis le 12 juin 2008, l'AFSSAPS a suspendu ...

Thèmes : mort ; funérailles ; habilitation. réglementation

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les inquiétudes et les interrogations des associations crématistes, concernant les articles 15 et 16 de la loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire. En effet, il leur apparaît que la rédaction actuelle de ces articles risque de poser problème pour les fami...

Thèmes : agriculture ; apiculture ; Institut technique apicole. création. perspectives

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des professionnels de l'apiculture française. Suite aux travaux remis par la commission du député Martial Saddier au Premier ministre sur l'avenir de l'apiculture en France, un institut technique apicole devrait voir le jour. Très favorable à cette idée et soucieux de son a...

Thèmes : éducation physique et sportive ; effectifs de personnel ; perspectives

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les problèmes de réduction d'effectifs des enseignants d'éducation physique et sportive (EPS) dans le cadre de l'enseignement public. Depuis quatre ans, un enseignant sur trois partant à la retraite n'est pas remplacé. En conséquence, les professeurs doivent compenser la suppression des emplois par des heures suppl...

Thèmes : sports ; alpinisme et ski ; écoles. regroupement. perspectives

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur l'avenir des écoles du ski français. Les ESF dans un contexte économique difficile ont connu une activité satisfaisante au titre de la saison hivernale 2008/2009. Avec plus de 240 millions d'honoraires elles poursuivent une croissance régulière et ont recruté en 2008 près de 1 800 salariés pour accueillir plus de...

Thèmes : État ; organisation ; découpage régional. rapport. conclusions

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur le rapport remis par la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) confirmant les évolutions contrastées enregistrées depuis dix ans dans le paysage français. Avec l'Île-de-France en tête de classement, seules deux autres régions françaises - Rh...

Thèmes : professions de santé ; aides-soignants ; formation

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes des aides-soignants. En effet, une part considérable de l'activité des professionnels de ce secteur n'est pas prise en compte par la législation. Or une telle situation ne permet pas à cette activité de développer l'ensemble de son potentiel et elle représente un risque pour la qualité des soins d...

Thèmes : assurances ; assurance responsabilité civile médicale ; établissements et professions de santé

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les craintes des gynécologues obstétriciens relatives au développement de la législation sur leur responsabilité. D'une part, ces professionnels de la santé ne sont couverts que pendant les dix années qui suivent leur retraite, alors que les procédures à leur encontre peuvent aller bien au-delà. D'autre part, le ...

Thèmes : impôt sur le revenu ; politique fiscale ; heures supplémentaires. travailleurs frontaliers

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question de l'exonération fiscale des heures supplémentaires pour les salariés frontaliers. L'article premier de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat a institué une exonération d'impôt sur le revenu au titre des heures supplémentaires effectuées à co...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'indemnisation des orphelins de guerre. Le Président de la République a bien voulu diligenter une commission d'étude sur la réparation des dommages subis par ces orphelins, afin de les mettre au même niveau que les orphelins des victimes de la shoa et de la barbarie nazie, qui bénéficient d...

Thèmes : impôt de solidarité sur la fortune ; montant ; dons déductibles. réglementation

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le régime des dons aux associations reconnues d'utilité publique. Les associations reconnues d'utilité publique et de bienfaisance ne peuvent faire bénéficier leurs donateurs de la réduction d'impôt pour les dons venant en déduction de l'ISF. En effet, la lo...

Thèmes : entreprises ; revendications ; entreprises de déménagement

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les inquiétudes des professionnels du déménagement et pour la lutte contre le chômage. Dans le contexte actuel de crise du marché immobilier, le chiffre d'affaires du secteur du déménagement a reculé de 15 % cet...

Thèmes : santé ; névralgie pudendale ; prise en charge

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des personnes atteintes d'algies pudendales. Maladie rare ou orpheline, il s'agit d'une affection neurologique touchant un territoire concernée par un nerf situé dans une zone intime du corps humain. Elle se traduit par des sensations de brûlures, des pincements et tiraillements ainsi que par des dou...

Thèmes : impôts et taxes ; évasion fiscale ; lutte et prévention. rapport parlementaire. propositions

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la lutte contre les paradis fiscaux. La commission des finances de l'Assemblée nationale vient de rendre un rapport sur la lutte contre les paradis fiscaux comportant trente propositions visant à renforcer la régulation financière et bancaire et à doter l'ad...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; accès au tourisme et aux loisirs

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par de nombreuses familles pour permettre à leurs enfants de partir en vacances. En effet le contexte de crise économique, l'augmentation du taux de chômage et la baisse du pouvoir d'achat font du budget « vacances » la principale variable d'ajustement dans le ...

Thèmes : enfants ; modes de garde ; jardins d'éveil. développement

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la mise en oeuvre des jardins d'éveils. Un plan visant à mettre en place près de 8 000 places payantes pour la rentrée 2009 avait été annoncé par le Gouvernement. Or les chiffres disponibles relatifs au démarrage de ces structures seraient inférieurs aux objectifs visés, alors que ces str...

Thèmes : commerce et artisanat ; boulangerie et pâtisserie ; productions artisanales. appellation. réglementation

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les inquiétudes des artisans boulangers. Ce secteur de la boulangerie artisanale propose aux consommateurs une offre de qualité, représente un facteur essentiel pour le maintien du commerce de proximité et forme...

Thèmes : transports ferroviaires ; accidents ; passages à niveau. lutte et prévention

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le plan de sécurisation des passages à niveau et plus précisément en ce qui concerne son quatrième objectif. Ces dispositions ont pour effet de proscrire tout nouveau passage à niveau sur...

Thèmes : handicapés ; établissements ; capacités d'accueil

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la prise en charge des personnes handicapées mentales ou moteurs. Les démarches des familles envers les foyers de vie départementaux sont nombreuses, mais que faire lorsque les réponses sont négatives, faute de place ? Qu'adviendra-t-il de ces enfants et adultes handicapés qui n'auront pl...