Questions écrites de Roland Muzeau

Thèmes : industrie ; machines et équipements ; Alstom. emploi et activité. Belfort

M. Roland Muzeau attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le projet de plan de restructuration d'Alstom power systems portant suppression de postes dans le secteur de l'énergie. Le 4 octobre 2010, le groupe Alstom annonçait 4 000 suppressions de postes dont 100 sur B...

Thèmes : finances publiques ; budget de l'État ; héritiers de Louis Renault. demandes de réparation. conséquences

M. Roland Muzeau interroge Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les possibles conséquences financières de la demande de réparation introduite par les héritiers du constructeur automobile Louis Renault. Ces derniers contestent l'ordonnance du 16 janvier 1945 décidant la nationalisation des usines Renault et la confiscation de tous les biens et droits ayan...

Thèmes : industrie ; construction aéronautique ; indépendance nationale. politique industrielle

M. Roland Muzeau appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le rôle déterminant et l'importance stratégique que revêt le secteur aéronautique et spatial pour l'avenir du développement industriel de notre pays. Il s'inquiète de constater que, si les perspectives d'avenir de cette industrie sont grandes, elles se conjuguent aussi avec d'importants dysf...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; tableaux des pathologies. modification

M. Roland Muzeau appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le décret n° 2007-1754 du 13 décembre 2007 portant création d'un nouveau tableau de maladie professionnelle pour le régime général de la sécurité sociale, le tableau 61 bis "Cancer-cadmium". Dans le contexte que nous connaissons marqué par un phénomène persistant de sous-déclaration...

Thèmes : enseignement supérieur ; professions de santé ; filière médecine générale. création. perspectives

M. Roland Muzeau attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le sort de la médecine générale à l'université pour lequel le syndicat national des enseignants de médecine générale émet de fortes inquiétudes. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche propose la création de huit postes d'enseignants associés de médecine générale pour to...

Thèmes : TVA ; déclaration ; communes. télédéclaration. modalités

M. Roland Muzeau attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les difficultés liées à l'obligation pour les collectivités territoriales de télécharger la TVA. En effet, depuis 2007 les collectivités territoriales doivent s'acquitter de cette obligation, au même titre que les entreprises ayant un chiffre d'affaire compris entre 760 000 et 1,5...

Thèmes : politique sociale ; RSA ; formulaire. contenu

M. Roland Muzeau attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur une disposition du revenu de solidarité active pour laquelle des habitants de sa circonscription n'ont pas manqué l'interpeller. À la rubrique « Vous êtes célibataire et vous vivez seul » qui figure dans le formulaire que les postulants au revenu de solid...

Thèmes : enseignement technique et professionnel ; IUT ; financement. Gennevilliers. perspectives

M. Roland Muzeau alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le devenir de l'IUT de Gennevilliers. De graves incertitudes pèsent en effet sur l'ouverture prévue pour la rentrée 2009 de ce nouveau pôle universitaire, participant au rééquilibrage de l'offre universitaire dans le nord des Hauts-de-Seine et répondant aux besoins de formation en gestion administrative e...

Thèmes : impôts locaux ; impôts directs ; commissions communales. fonctionnement

M. Roland Muzeau attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur une disposition du code des impôts qui interdit aux élus municipaux, ressortissants étrangers d'un pays de l'Union européenne, d'être membres de la commission communale des impôts directs. Le problème se pose actuellement dans la ville de Gennevilliers, dans sa circonscription, où...

Thèmes : entreprises ; comité central d'entreprise et comités d'entreprise ; coentreprises. réglementation. respect

M. Roland Muzeau attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les droits des représentants des salariés au comité d'entreprise (CE) et comité central d'entreprise (CCE) dans le cadre de joint venture (ou coentreprise) à l'étranger. En effet, les joint ventures permettent à de nombreuses entreprises françaises de déporter leur...

Thèmes : enseignement ; aide psychopédagogique ; RASED. bilan et perspectives

M. Roland Muzeau alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur l'opposition croissante des parents d'élèves et des enseignants aux réformes récentes touchant l'enseignement élémentaire. Dans sa circonscription, la mobilisation qu'il a lui-même constatée dans les villes de Colombes, Villeneuve-la-Garenne et Gennevilliers, reste massive et regroupe de nombreux enseignants, personnels de dire...

Thèmes : industrie ; construction aéronautique ; Safran. emploi et activité. Chatellerault

M. Roland Muzeau attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation et l'avenir de la SNECMA-Service groupe SAFRAN de Châtellerault. Depuis deux ans, il est prévu en effet de faire de ce site le pôle d'excellence du pilotage de la réparation du moteur civil CFM 56. Ces choix stratégiques impliquent l'abandon progressif des spécificités de l'activité de motoriste et témoignent d...

Thèmes : propriété intellectuelle ; brevets ; société Safran. matériau composite carbone. cession

M. Roland Muzeau appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur le procédé aube de soufflante, appelé aube fan composite RTM, breveté par les techniciens et ingénieurs français de la Snecma, permettant aux moteurs de répondre aux exigences du futur en termes de consommation et de bruit. Issue du projet MAIA, méthode avancée en ingénierie mécanique...

Thèmes : traités et conventions ; convention internationale sur la protection des droits des travailleurs migrants ; ratification

M. Roland Muzeau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur l'absence de ratification par la France de la convention des Nations unies sur la protection des travailleurs migrants. Cette convention adoptée à l'unanimité le 18 décembre 1990 par l'Assemblée générale des Nations unies à Genève lors de la session de la commission des d...

Thèmes : urbanisme ; rénovation urbaine ; Agence nationale pour la rénovation urbaine. missions. application

M. Roland Muzeau attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur le projet de rénovation urbaine concernant les quartiers des Fossés-Jean et Bouviers à Colombes. Depuis 2004 et l'annonce de ce projet, les habitants (locataires et propriétaires) et les associations qui les représentent expriment en vain le souhait que leurs propositions soient réellement prises en compte. Il...