Roland Muzeau
Question N° 42715 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 24 février 2009
M. Roland Muzeau alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le devenir de l'IUT de Gennevilliers. De graves incertitudes pèsent en effet sur l'ouverture prévue pour la rentrée 2009 de ce nouveau pôle universitaire, participant au rééquilibrage de l'offre universitaire dans le nord des Hauts-de-Seine et répondant aux besoins de formation en gestion administrative et commerciale, carrières sociales : en cause, l'absence d'engagements du ministère sur l'octroi de moyens pédagogiques et administratifs supplémentaires indispensables pour assurer les formations dans les deux nouvelles filières de DUT. L'université Paris X-Nanterre en extension est néanmoins contrainte par un budget global en baisse qui hypothèque le développement de nouvelles formations. La présidence de l'université n'est pas en mesure aujourd'hui de faire vivre le site d'enseignement supérieur de Gennevilliers, devant accueillir à terme neuf cents étudiants. En finançant respectivement à hauteur de cinq et trente-huit millions d'euros, la commune de Gennevilliers comme le conseil général des Hauts-de-Seine ont investi pour que ce bel équipement puisse voir le jour. Les étudiants se sont déjà montrés très intéressés par les formations proposées comme en témoignent les demandes de préinscription en premier choix dans le département carrières sociales, deux fois supérieures au nombre de places. Il importe maintenant que l'État assume toutes ses responsabilités, afin de sécuriser l'ouverture de ce pôle universitaire et garantir le fonctionnement normal de l'équipement. Il lui demande donc de s'engager financièrement en assumant la couverture des frais des postes des non-enseignants à la charge des universités, en augmentant à due concurrence le budget de Paris X-Nanterre.
Réponse émise le 5 mai 2009
Les instituts universitaires de technologie (IUT) qui dispensent depuis plus de quarante ans un enseignement de qualité fondé sur un encadrement pédagogique particulièrement attentif de leurs étudiants et sur des liens étroits avec l'environnement professionnel sont l'un des acteurs majeurs de notre système d'enseignement supérieur. Leurs atouts doivent être sauvegardés et consolidés. À cet égard, la loi LRU, qui ne remet en cause ni la qualité d'ordonnateur secondaire de droit des directeurs d'IUT, ni leur autorité sur les personnels, conduira les établissements d'enseignement supérieur à valoriser celles de leurs composantes, au premier rang desquelles se trouvent les IUT, qui sont les plus performantes. Dans la phase de transition qui s'est ouverte et qui doit mener toutes les universités à exercer des compétences élargies, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche veille à ce que tous les IUT soient en mesure d'exercer leurs missions dans les meilleures conditions. C'est ainsi qu'elle a demandé à tous les présidents d'université de garantir pour 2009 et 2010 à chacun de leurs IUT des moyens en crédits et en personnels au moins égaux à ceux de l'exercice précédent. La conférence des présidents d'université (CPU) a fait part de son soutien à cette demande. Par ailleurs, la ministre, par circulaire du 20 mars 2009 adressée aux présidents d'université, a rappelé l'autonomie de gestion dont disposent les directeurs d'IUT et défini le cadre du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens que les universités et leurs IUT sont invités à conclure et à adresser à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (DGESIP). Cette circulaire a en outre officialisé la constitution d'un comité de suivi regroupant, sous l'égide de la DGESIP, des représentants de la CPU, de l'Assemblée des directeurs d'IUT et de l'Union nationale des présidents d'IUT. Ce comité constitue une instance de médiation propre à prévenir toute difficulté qui pourrait se présenter. Enfin, le caractère national du diplôme universitaire de technologie a été réaffirmé.
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