Roland Muzeau
Question N° 118209 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 20 septembre 2011
M. Roland Muzeau attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le projet de plan de restructuration d'Alstom power systems portant suppression de postes dans le secteur de l'énergie. Le 4 octobre 2010, le groupe Alstom annonçait 4 000 suppressions de postes dont 100 sur Belfort avec la fermeture annoncée de deux secteurs de production, l'atelier des Ailettes et le secteur Isotenax. Le 22 juillet 2011, lors d'un comité central d'entreprise, les élus découvraient par l'intermédiaire de l'expert, un projet de 251 suppressions de postes d'ici mars 2014. Le site de Belfort, et principalement son activité de production serait à nouveau impacté par 77 suppressions de postes. L'usine Belfortaine, qui intervient dans le domaine de l'énergie, est le dernier secteur de production de groupes turboalternateurs en France. De ce site, vient de sortir la plus grosse turbine au monde de 1 700 MW pour la centrale de Flamanville. Sans compter le plan de sauvetage de 600 millions d'euros mis en place en 2003 et pris en charge à hauteur de 50 % par l'État, il lui rappelle que, dans le cadre de la fusion entre Alstom power systems et Alstom power turbomachines en mars 2010, un agrément fiscal a été accordé par l'État français au groupe. En contrepartie de cette nouvelle aide financière sous forme de réduction exceptionnelle d'impôts de 66 millions d'euros, engagement avait été pris par le groupe Alstom de maintenir l'activité et les emplois pendant trois ans au sein de la société absorbée. Contraire aux promesses faites, le plan de restructuration contesté par les instances représentatives du personnel emporte un risque indiscutable de perte de savoir-faire fragilisant la filière énergie du groupe. Belfort, dernière usine de fabrication du groupe dans le domaine de l'énergie, voit ses produits phares menacés qu'il s'agisse des ailettes ou du composant d'alternateur appelé Isotenax. Il lui demande donc de clarifier la stratégie du Gouvernement en matière de politique industrielle et de lui préciser les mesures qu'il entend prendre pour éviter ces suppressions de postes et permettre d'asseoir cette activité déterminante pour la renommée de la France.
Réponse émise le 15 mai 2012
Après plusieurs années de forte croissance de la demande mondiale en centrales de production d'électricité qui ont soutenu son carnet de commandes et permis une hausse des effectifs employés sur ses sites industriels de Belfort, le retournement brutal de conjoncture en 2009 a conduit ALSTOM- à présenter un plan d'ajustement et de rationalisation industrielle de sa branche ALSTOM-POWER à l'échelle mondiale. Sur un total de 4000 suppressions d'emplois à répartir sur les différents sites de production du groupe dans le monde, ceux situés sur le territoire national ont été relativement épargnés avec 100 postes supprimés, à raison de 25 postes d'un atelier dédié à la confection de barres et 75 postes d'un atelier d'usinage d'ailettes pour turbines de forte puissance. Les 25 salariés du premier atelier, dont l'activité avait cessé car le produit n'est plus référencé, ont été reclassés. Le choix de fermer l'atelier dédié aux ailettes droites résulte du constat d'une surcapacité structurelle sur cette activité à l'échelle du groupe. Le groupe s'est engagé en comité central d'entreprise à organiser cette fermeture sans licenciement, et à trouver une solution individuelle à chacun des salariés sur la base du volontariat. Le gouvernement est particulièrement attaché au maintien d'une base industrielle forte en France, avec nos grands groupes du secteur de l'énergie. C'est un support de notre indépendance énergétique, par la maîtrise des compétences qu'elle emporte et son effet d'entrainement sur toute la filière. Elle est compatible avec le développement à l'international, où nos grands groupes comme nos PME et ETI affrontent avec succès une vive concurrence. Elle est également compatible avec le choix d'investir en France de la part de grands industriels internationaux, qui contribuent à y développer l'activité et emploi, comme Belfort en offre le remarquable exemple.
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