Roland Muzeau
Question N° 651 au Ministère du Logement
Question soumise le 17 juillet 2007
M. Roland Muzeau attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur le projet de rénovation urbaine concernant les quartiers des Fossés-Jean et Bouviers à Colombes. Depuis 2004 et l'annonce de ce projet, les habitants (locataires et propriétaires) et les associations qui les représentent expriment en vain le souhait que leurs propositions soient réellement prises en compte. Ils déplorent le fait qu'aucune véritable concertation n'ait eu lieu dans la conception du projet de rénovation urbaine et qu'aucun document officiel présentant le projet conçu par la municipalité n'ait été mis à leur disposition, malgré leurs demandes répétées auprès de la mairie de Colombes, de l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU), de la préfecture des Hauts-de-Seine et de la direction départementale de l'équipement des Hauts-de-Seine. Il a lui-même relayé ces demandes auprès des autorités compétentes, sans succès. Ce projet de rénovation urbaine a été examiné lors du Comité national d'engagement de l'ANRU, le 26 avril dernier. Aucune information n'a pourtant été rendue publique depuis sur le contenu détaillé du projet. Les habitants sont inquiets, et particulièrement mobilisés, contre l'éventualité de la démolition de 100 logements sociaux au 11, rue Michelet. Sur ces 100 habitants, 95 se sont exprimés contre la démolition de leur immeuble. Sur le quartier, 1 000 signatures ont été recueillies pour réclamer une véritable concertation et exiger davantage de transparence dans l'évolution du projet de rénovation. Il lui rappelle, en outre, quelques dispositions légales impératives, précisées dans l'arrêté du 20 mars 2007 du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement « portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine ». L'article 3-3-4 du titre I sur la « description des actions nécessaires à la réussite du projet » exige que des « mesures soient mises en place pour la concertation et la communication sur la conception et la mise en oeuvre du projet, et en particulier pour l'information et la concertation relatives au relogement » et l'article 1-4-2 du Titre III intitulé « La concertation » précise : « L'association des habitants et des usagers des quartiers concernés à l'élaboration du projet est indispensable pour répondre à leurs aspirations. Une concertation active repose sur le partage du diagnostic préalable et l'élaboration concertée du projet ; l'association des habitants et des usagers tout au long de la mise en oeuvre du projet ; l'évaluation des effets de ce dernier auprès des habitants et des usagers. » Il lui semble donc nécessaire et urgent qu'elle intervienne afin que les documents officiels présentant le projet en cours soient portés dans les plus brefs délais à la connaissance des habitants concernés et qu'une véritable concertation soit enfin mise en place, qui prenne en compte les propositions alternatives formulées par les habitants et leurs représentants associatifs.
Réponse émise le 30 octobre 2007
L'Agence nationale pour la rénovation urbaine est un établissement public industriel et commercial qui fédère les financements de l'État, de l'Union d'économie sociale pour le logement, de l'Union sociale pour l'habitat représentant le monde HLM et de la Caisse des dépôts et consignations, pour la mise en oeuvre du Programme national de rénovation urbaine. Le décret n° 2004-123 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine décrit les modalités d'instruction des dossiers et prévoit qu'un comité d'engagement, composé des différents partenaires, procède à l'instruction des projets de rénovation urbaine. Le projet de rénovation urbaine de la ville de Colombes est un projet dont l'élaboration a commencé dès 2004 avec une phase de diagnostics et des ateliers de concertation auxquels ont participé les habitants du quartier. Cette première phase s'est conclue par une réunion publique en novembre 2004. Puis, en 2005, il y eut une seconde phase de quatre ateliers urbains de travail dont les conclusions ont été présentées en avril devant un large public d'habitants. En 2006, réalisation d'un projet modifié intégrant les remarques faites par les habitants en 2005. Ce nouveau projet a été présenté à la population en réunion publique en novembre 2006. En 2007 a commencé le nécessaire travail de concertation lié au relogement des habitants du bâtiment à démolir. Chaque projet de rénovation urbaine, à Colombes comme ailleurs, est un projet délicat qui concerne des familles et qui ne peut donc s'échafauder que par itérations successives fondées sur de nombreuses concertations. En fin de processus, c'est aux élus municipaux qu'il appartient d'arrêter les choix définitifs. Le dossier de la ville de Colombes a été présenté au comité d'engagement le 26 avril 2007. Il portait sur les trois zones urbaines sensibles du territoire communal.
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