Interventions en commissions de Roland Muzeau

Je ne vais pas reprendre les propos de notre collègue Jacqueline Fraysse, que je partage entièrement. J'ai une préoccupation récurrente, concernant la santé au travail, les accidents du travail et les maladies professionnelles. Nous sommes fort éloignés de ce qu'il conviendrait de faire en la matière. Ce sujet est toujours relégué, comme par ha...

Pas encore !

Après dix ans de pleins pouvoirs, nos collègues de la majorité font aujourd'hui les comptes et s'aperçoivent qu'ils ne sont pas bons, à tel point qu'ils craignent les effets de leur politique sur l'opinion publique. J'ai connu Yves Bur beaucoup plus à son aise en commission. C'est qu'en effet il est en service politique commandé et essaie de v...

Nous avons déjà eu plusieurs fois l'occasion d'exprimer notre sentiment pour ne pas dire notre ressentiment à l'égard de l'initiative de Nicolas Perruchot. Je rappelle que les organisations syndicales de salariés et patronales auditionnées hormis la CGPME ont unanimement réclamé une clarification des situations qui le méritent. Or il a ...

Dominique Dord a appelé à respecter ce principe novateur de la primauté du dialogue social sur la loi. Nous ne réclamons pas autre chose. Par ailleurs, nous ne sommes pas dans une situation où les comités d'entreprise ont le droit de faire n'importe quoi. Il existe environ 50 000 comités d'entreprise en France, dont plus de 80 % disposent de m...

Je connais ce rapport de la Cour des comptes. Mais que n'appliquez-vous la règle que la majorité invoque sans cesse, selon laquelle il ne faut pas commenter une décision de justice ou une procédure en cours M. Copé l'a encore dit ce matin à propos du procureur de Nanterre ? Si des irrégularités ont été commises au sein du comité d'entreprise ...

En réécrivant entièrement l'article 1er, cet amendement illustre les risques auxquels on s'expose en déposant une proposition de loi sur un coup de tête et avec des motivations purement politiciennes. Comme l'a noté Alain Vidalies, les comptes devront être arrêtés par le secrétaire et le président du comité. Or le premier est un représentant é...

Dans sa récente lettre aux organisations syndicales, le ministre du travail indique qu'il a saisi la Compagnie nationale des commissaires aux comptes pour définir de nouvelles normes comptables. Il est donc étonnant que l'on veuille légiférer sur un objet encore non identifié.

Le code du travail énonce déjà les obligations de publicité des comptes et des ressources du comité d'entreprise auprès des salariés. Quel est donc le but poursuivi par le rapporteur ?

Que proposez-vous de nouveau ?

Ce n'est pas bien de ne pas dire ce que l'on pense !

Vous avez dû manquer un épisode, monsieur Mallié. Le code du travail, tel qu'il a été recodifié, prévoit déjà la publicité des comptes, auprès des salariés bien entendu. Je ne comprends donc pas le sens de cet amendement à moins qu'il ne dissimule un loup.

Comme vous l'avez rappelé lors des auditions des organisations patronales, il faut éviter toute confusion entre les ressources affectées aux attributions économiques et les ressources des activités sociales ; or, en évoquant les « ressources totales », votre amendement entretient cette confusion. Ce n'est assurément pas de bon ton.

À quoi songez-vous avec un tel amendement ? Que je sache, les comités d'entreprise sont soumis aux lois et dispositions réglementaires comme tous les autres organismes ! S'agit-il d'enfoncer des portes ouvertes ou de continuer dans les procès d'intention ?

On ne légifère pas avec des exemples !

Vous n'en savez rien ! Attendez les prochaines élections au comité pour en juger !

Ces différents amendements visent-ils également, par exemple, les organisations d'oeuvres sociales des collectivités territoriales ? Ces organisations sont-elles assimilables, à vos yeux, à des comités d'entreprise ?

Comme nous l'avons dit lors des réunions des 10 et 11 janvier de notre commission, nous condamnons la démarche adoptée par le Nouveau Centre au travers cette proposition de loi. Je rappelle que le dialogue social a été engagé à la suite d'une lettre du mois de février 2011, cosignée par l'ensemble des organisations syndicales et par laquelle el...

L'objectif et les conditions de cette réunion appellent une déclaration préalable de ma part. Il faut d'abord rappeler le contexte dans lequel s'inscrit la proposition de loi de notre collègue. Celle-ci vient clore le parcours chaotique de la commission d'enquête sur le financement des acteurs du dialogue social, parcours qui a dès le début nou...

Moi qui ai travaillé vingt ans en usine, je suis fier d'avoir été syndiqué pour défendre mes intérêts individuels et collectifs de salarié. En revanche, certains d'entre vous auraient avantage à se montrer plus circonspects sur les questions de moralité. La question que j'ai soulevée a été évoquée dans une lettre du 7 février 2011, par laquell...