Interventions de Robert Lecou

Cette France qui veut faire croire que moins on travaille dans la semaine et plus tôt on part à la retraite, mieux on vivra et qui ne cesse de transformer le travail en bagne. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Protestations sur les bancs du groupe GDR.) Cette France qui ne respecte plus ses institutions démocratiques et qui dén...

Excellent collègue !

Mais les fondations sont importantes !

Quels sont les sept Etats membres qui n'étaient pas en accord avec les propositions du Conseil ? Jusqu'à quand le rabais britannique, auquel la France contribue de façon importante, va-t-il durer ? Quels sont les montants de dépenses et de recettes concernant la France au sein du budget de l'Union européenne ?

Je tiens à saluer l'excellente qualité de la présentation, parfaitement claire, qui vient de nous être faite. Plusieurs sujets vont se heurter à des difficultés avant d'aboutir. En ce qui concerne les nouvelles ressources propres, ne peut-on pas envisager un impôt direct européen ? Ce sujet est-il tabou ou, au contraire, est-il possible d'en di...

Le Grenelle autorise les projets autoroutiers répondant à des exigences de sécurité, à de légitimes préoccupations de désenclavement et d'équité territoriale, ou à l'effacement de quelques points sérieux de congestion du trafic. En 1975, le Président de la République Valéry Giscard d'Estaing avait lancé son grand projet de désenclavement du Ma...

Grâce à l'action volontariste du Gouvernement et du Parlement, la France est désormais considérée comme une référence en matière environnementale. En organisant des « Grenelle » successifs, notre pays a favorisé la prise de conscience et le développement d'un certain nombre de réflexes, notamment au niveau des collectivités territoriales. Elle ...

Mon collègue Dino Cinieri s'associe à cette question. Vous avez dit, monsieur le ministre, de bien belles choses sur la mémoire. Le budget que vous défendez avec passion et conviction est l'honneur d'une société digne, qui met l'humain au coeur de l'action. En traitant de mémoire, de solidarité et de reconnaissance, il s'adresse aussi à la jeun...

La réforme de l'OLAF qui doit être menée à terme à la fin de 2011 n'implique-t-elle pas de rendre l'Office indépendant de la Commission ? Si tel était le cas, ne serait-il pas opportun de créer un Parquet européen, comme l'autorise désormais le traité de Lisbonne ?

Cet amendement est l'expression de notre diversité. Il nous permet de dire que cette loi qui n'est pas entièrement satisfaisante, comme l'a indiqué Michel Piron, est une étape, et qu'il faut la considérer comme telle. Mais, dans cette étape, la proximité de la commune garde toute sa place. Il faut conserver le savant équilibre entre l'intercom...

Aujourd'hui, il me semble que le dépouillement de la commune au sein de la métropole rompt cet équilibre. Il me paraît normal de respecter l'autonomie financière des communes. Il faut non pas les mettre sous dépendance, mais leur laisser la liberté de passer, si elles le souhaitent, au stade du transfert de fiscalité. Je trouve que ces amendem...

Nous sommes vraiment au coeur du débat sur les intercommunalités et les communes. Je l'ai dit et je le répète : nos communes sont une richesse et une valeur car elles incarnent la proximité, mais il faut aussi trouver des territoires pertinents, avec des périmètres pertinents. Or, je pense que le pôle métropolitain peut être un élément de const...

Ils sont fatigués, après la nuit qu'ils viennent de vivre !

On ne peut pas laisser dire cela !

Pas du tout !

Le titre Ier est intitulé « Rénovation de l'exercice de la démocratie locale », et l'amendement que nous vous proposons s'inscrit précisément dans cette démarche. Depuis de nombreux rendez-vous électoraux, nous constatons malheureusement une tendance fâcheuse : nos concitoyens sont nombreux à ne plus se déplacer dans les bureaux de vote, marqua...

Justement !

Belle intention !

Le rapporteur a évoqué les problèmes d'immigration. Saint-Martin est, en effet, situé sur un emplacement sensible, et j'aurais souhaité plus de précisions. Par ailleurs, je partage l'inquiétude de mes collègues sur l'application du texte, mais il vaut mieux une convention que pas d'accord du tout.

Pour la détermination de l'imposition des revenus, comment traite-t-on le cas d'un salarié qui serait employé par une entreprise sise en Suisse mais travaillerait dans un autre État ? La même question se pose d'ailleurs pour les personnes morales.