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499 interventions trouvées.

Existe-t-il des problèmes spécifiques de fraude aux prestations sociales entre la France et la République tchèque ? Quels sont les organismes de contrôle chargés de faire respecter cet accord ?

L'Union pour la Méditerranée me paraît un bon moyen de créer un trait d'union avec ce grand continent qu'est l'Afrique. Quel est votre point de vue sur la situation à Madagascar ? C'est une région où la présence de la France est encore marquante, ne serait-ce que par la langue. Quel rôle peut-elle y jouer ?

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. Thierry Mariani, secrétaire d'État aux transports. La semaine dernière, les fortes intempéries ont créé d'importantes perturbations en Île-de-France. Des milliers d'automobilistes se sont retrouvés bloqués par la neige, de nombreux vols au départ de Roissy et d'Orly ont été...

L'Europe ne représente pas seulement une chance pour la France et les autres pays du vieux continent, c'est une nécessité dans un monde qui bouge beaucoup et dans lequel les nouvelles puissances économiques qu'on ne peut plus dire émergentes, puisqu'elles ont déjà émergé affirment leur concurrence. C'est tout l'intérêt du marché unique de 5...

Alors que cette convention aurait pu être adoptée simplement et passer quasi-inaperçue, elle a conduit à des débats de fond. On parle de polygamie, de la souveraineté des Etats, et de la non-immixtion dans leur ordre juridique interne. Une troisième séance sur ce sujet serait bienvenue. On n'a pas besoin de développements sur ce qui se fait « ...

La présente proposition de règlement vise à fixer pour 2011 les totaux admissibles de captures (TAC) et les quotas pour 2011 pour l'Atlantique du Nord-Est et la mer du Nord. Des textes spécifiques fixent ces TAC et quotas pour la mer Noire et la mer Baltique, la Méditerranée n'étant pas concernée par cette procédure sauf en ce qui concerne le t...

Pour proposer ces quotas, la Commission s'est appuyée tantôt sur les avis du CIEM, tantôt sur ceux du CSTEP, ce qui démontre une incertitude sur l'état réel des ressources, sur lequel beaucoup de progrès restent à faire. C'est le Conseil des Ministres du 13 décembre prochain qui décidera définitivement des TAC et quotas. La nouvelle Politique ...

Quel est l'état des relations entre la France et le Liban ? Quels sont les sentiments des Libanais vis-à-vis de notre pays ?

Monsieur le Président, mes chers collègues, l'examen de cette convention est pour moi l'occasion de rappeler que l'Inde est aujourd'hui un pays émergé, bien plus qu'émergent. Avec une vingtaine de satellites opérationnels, treize satellites en cours de développement, et des projets de lancement d'une sonde lunaire d'ici 2013 et de vol habité da...

Il faut aussi rappeler que l'Inde, à la différence de la France, n'a pas d'industrie spatiale. Le secteur privé indien est peu investi dans le domaine spatial. L'Inde n'a qu'une agence publique nationale, et on est donc dans ce domaine très en avance sur elle.

Il y a deux programmes, Megha-Tropiques, en premier lieu, sur les phénomènes climatiques tropicaux et Saral, sur l'observation océanique, avec de nouveaux satellites. Il faut aussi rappeler que l'accord prévoit que, dès 2011, les deux agences vont proposer des programmes communs.

C'est une puissance qui doit maîtriser la totalité des processus, depuis la conception jusqu'au lancement d'engins spatiaux et donc le fait de posséder des lanceurs de satellites à mettre sur orbite. Aujourd'hui, Israël ne lance plus ses engins, la Corée a échoué. En fait, comme puissance spatiale, il y a les Etats-Unis, qui disposent de quelqu...

Le CNES suit la situation. Il faut rappeler que l'Inde est une vraie puissance spatiale qui n'a rien à envier à la France. Elle dispose par exemple du plus grand réseau météorologique et a des projets de vols habités vers la lune et mars. L'Inde n'est pas à négliger, et cet accord est gagnant-gagnant pour les deux pays.

Sur l'aide au retour et à la réinsertion, quels sont les moyens mis en oeuvre et les difficultés éventuelles ?

La demande de visas est en baisse. Elle était de 25 000 en 2005 et elle est désormais de 20 000. C'est vrai que la situation est difficile. Vous savez qu'en matière de visa touristique, le consul a un pouvoir discrétionnaire, sans appel. Par ailleurs, ces demandes de visas font encore trop souvent malheureusement l'objet de trafics organisés pa...

Après l'affreux attentat contre l'église syriaque de Bagdad, l'ayatollah Sistani a parlé de « frères chrétiens » dans un message de condoléances : comment peut-on interpréter cette formule ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, s'exprimer à la tribune de l'Assemblée nationale aujourd'hui, c'est témoigner. Témoigner quarante ans après la mort du général de Gaulle, l'homme providentiel et visionnaire du 18 juin qui a tant fait pour le rayonnement de la France. Témoigner dans le contexte d'une crise économ...

Selon le dernier rapport de l'Organisation internationale de la francophonie, le nombre de francophones progresse dans le monde, puisqu'il a augmenté de 30 millions en trois ans. Neuvième langue parlée et deuxième langue enseignée dans le monde, le français a surtout progressé dans les pays d'Afrique, mais il a tendance à reculer en Europe, not...