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Il fallait le dire, mon cher collègue. Cette réforme est donc nécessaire dans un contexte marqué par la mondialisation, l'émergence de nouvelles puissances, le risque de l'uniformisation et de la standardisation, et, bien entendu, pour permettre à la France de maintenir sa place dans le monde. Nous ne pouvions pas prendre le risque de l'immobil...
Monsieur le ministre, je partage votre démarche consistant à responsabiliser celles et ceux qui, ne prenant pas en compte les communications de votre ministère, se déplacent imprudemment dans des pays où il est difficile de voyager sans prendre de risques. D'autant que certains professionnels du voyage, prenant ces risques pour leurs clients, ...
Monsieur le ministre, vous avez dit que les commentaires contenus dans l'étude d'impact étaient obsolètes. Cet éclaircissement est important : l'étude d'impact n'est donc pas un texte de référence, et seuls servent de référence les propos que vous tenez dans cet hémicycle les mêmes, au demeurant, que ceux que vous avez tenus lors de vos audit...
Mais non !
Je retire cet amendement, madame la présidente. (L'amendement n° 13 est retiré.) (L'article 13 est adopté.)
Le rayonnement de la France passe aussi par tous ceux qui sont à l'étranger, quelle que soit leur activité. La liberté de circulation fait partie des libertés essentielles. Je soumets par conséquent une rédaction qui me semble plus précise que celle de l'article 13 du projet de loi qui, à la lecture de l'étude d'impact, me semble périlleuse. Je...
Pour moi, la liberté est le bien le plus précieux et il s'agit de le défendre. Sans remettre en cause l'explication du rapporteur, malheureusement, l'étude d'impact peut justifier toutes les interprétations. Ce que je souhaite c'est que le ministre redise dans l'hémicycle ce qu'il a dit ici.
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, comment ne pas prendre part à un tel débat ? Nous sommes tous fils, petits-fils, arrière-petits-fils de paysans. Nous habitons un merveilleux pays ; il suffit de traverser la France pour le constater. Ainsi, me r...
Il n'en est cependant pas moins vrai que la pêche doit être réorganisée. Je souhaiterais à cet égard que la politique commune de la pêche soit régionalisée. Il n'est effectivement pas normal que l'on applique en Méditerranée des règlements conçus pour la mer Baltique ou la mer du Nord.
Il importe également d'aider la pêche artisanale et la pêche côtière, petites activités respectueuses de l'environnement. Il nous faut aussi nous attacher vous vous y employez d'ailleurs, monsieur le ministre à pacifier les relations entre les pêcheurs, les chercheurs, les scientifiques et les associations environnementales. C'est par la d...
Cette loi, monsieur le ministre, est essentielle. Elle doit permettre une modernisation de l'agriculture. Si nous vous faisons confiance, je n'en souhaite pas moins que nos amendements rendent cette loi encore meilleure pour nos agriculteurs, pour la vie, pour la France et pour le monde. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le président, je souhaitais m'adresser au secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, mais je remercie Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie d'avoir accepté d'y répondre. Ma question concerne un territoire particulièrement dynamique, le pays Coeur-d'Hérault, et un sujet essentiel : le dispositif, dit Scellier, d'a...
Madame la secrétaire d'État, je vous remercie. J'ai bien entendu qu'un décret était en préparation et qu'il serait publié très prochainement. Nous l'attendons avec impatience. Je remercie le Gouvernement de bien vouloir sensibiliser les services de l'État en région, je pense notamment au préfet qui devrait être au coeur du dispositif d'analyse...
L'article 2 place l'inspecteur d'académie et, avec lui, la communauté éducative, au coeur du dispositif. Le sujet est essentiel, car il s'agit de l'enfant, des parents, de la famille, de l'école, ce lieu qui permet la socialisation de l'enfant, son instruction et son apprentissage de la vie. Le texte dont nous débattons est donc fondamental. J...
Vous refusez de regarder la réalité en face !
L'excès ne vous fait pas peur.
La loi doit s'appliquer sur tout le territoire !
Il s'agit, avec ce texte, de lutter contre l'absentéisme.
En la matière, il ne faudrait pas détourner l'intention du législateur À ceux qui parlent de « pénalisation », de « dissuasion nucléaire », de « cynisme », d'« indignation » et nous demandent si nous connaissons les familles en difficulté, je réponds que cela ne me dérange pas d'aller dans ma circonscription rencontrer les parents, pour leur e...