499 interventions trouvées.
Le nombre d'habitants mérite d'être vérifié, me semble t-il.
Je crains également qu'il s'agisse pour nous de voter des projets de lois qui permettent à ces pays de sortir de la liste grise. Leurs institutions seront-elles capables d'appliquer ces accords ?
La réponse du rapporteur m'a convaincu de voter en faveur des projets de lois. Il était important de rappeler l'existence d'un contrôle à venir de la réalité des efforts entrepris par les pays signataires des accords. Suivant les conclusions du rapporteur, la commission adopte sans modification les projets de loi (nos 2587, 2588, 2589, 2590, 2...
Les journalistes Hervé Ghesquière et Stéphane Taponier, avec leurs trois accompagnateurs, sont toujours aux mains des talibans. A-t-on des nouvelles de leur état de santé ? Où en est-on ?
Comme vous, monsieur le président, je considère que la France a bien fait d'appeler l'attention sur des populations qui connaissent de grandes difficultés d'intégration, mais ne doivent pas s'exempter pour autant des lois du pays où elles séjournent. Avant l'été, monsieur l'ambassadeur, nous avons évoqué la politique agricole commune (PAC), qu...
Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, mes chers collègues, en entamant ce débat sur l'article 1er, qui traite du comité de pilotage des régimes de retraite et qui brosse la philosophie et l'esprit du projet de loi, l'occasion m'est donnée d'exprimer ma position après une discussion ...
et soutenu par la volonté politique du général de Gaulle. La répartition, c'est l'expression forte et juste de notre système de solidarité. Dans un monde tenté par l'égoïsme, par l'individualisme ou par l'abandon soporifique dans les bras d'un État-providence dont les limites et les effets pervers démontrent l'incapacité, dans un monde sans pe...
en garantissant le niveau de vie des Français retraités, qui ont servi la France et ne doivent pas faire les frais de la réforme. Mes chers collègues, je sais que, sur l'ensemble des bancs, vous faites vôtres ces deux affirmations. Nous devons donc légiférer sans attendre pour sauver la retraite par répartition tout en garantissant le niveau ...
Certes, ils ont envie de faire un travail intéressant ; certes, il faut que les entreprises cherchent à réaliser de meilleures conditions de travail (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) ; mais les Français aiment travailler pour mieux vivre, pour servir la collectivité et pour mieux se réaliser.
Mes chers collègues, un débat de fond s'impose sur le thème du travail. Nous l'aurions déjà tenu que l'on aurait peut-être échappé à cette opposition frontale sur les 62 ans. Mais s'arc-bouter sur le refus de porter à cet âge l'ouverture des droits à la retraite, c'est fuir ses responsabilités. En acceptant la logique démographique et en permet...
Comment ? Dites-le !
Vous leurrez les Français !
On perçoit bien, en vous écoutant, l'ampleur des différences économiques au niveau mondial, ainsi que les effets de l'absence de gouvernance mondiale sur les marchés. Vous avez plaidé pour une meilleure gouvernance européenne reposant sur la zone euro et sur le couple franco-allemand. Or, il ne faudrait pas oublier que la place financière de L...
Monsieur le Premier ministre, vous avez également présidé la conférence d'experts et la table ronde sur la taxe carbone. Quel est votre sentiment après l'échec de cette taxe en France ? Ne faudrait-il pas aller vers une taxe européenne, et même une taxe aux frontières, pour régler un problème dont l'importance est évidente pour la sauvegarde de...
On nous propose une convention qui est un progrès, même si ce n'est pas parfait, car on fait la chasse à l'évasion fiscale. Pourquoi y a-t-il cette divergence sur la question des impôts locaux, quel est le régime belge ? Dans la lignée de ce que disait précédemment Jean-Paul Lecoq, je crois aussi qu'il faudrait aller vers plus d'harmonisation. ...
Ne boudons pas notre plaisir ! On assiste à une évolution très favorable en matière de lutte contre l'évasion fiscale. A ce sujet, le G20 a-t-il permis d'obtenir des résultats concrets dans ce domaine ?
On parle donc, enfin, de concret !
Ce rapport sera en effet très utile pour nous inspirer dans le débat en séance publique, car on ne peut pas mener une réflexion sur la politique sociale sans réfléchir à l'harmonisation fiscale et sociale européenne ni voir ce qui se fait dans les autres pays européens.
Très bien !
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État est un texte important. Il va permettre de rénover en profondeur et pour longtemps les instruments de notre action extérieure. Il e...