Interventions en commissions de Richard Dell'Agnola

Et cela creuse notre déficit commercial !

Nous aimerions tout d'abord savoir si les taxes affectées au CNC et dont vous être redevables vous paraissent légitimes. Sont-elles adaptées au regard des évolutions du secteur de l'audiovisuel ?

Il ressort de ces deux premières interventions que vous souhaiteriez que les commissions du CNC élaborent une charte afin de clarifier les critères de sélection des projets.

On a souvent dit que le cinéma français était de qualité et qu'il avait été sauvé par l'aide publique, à la différence de ce qui s'est passé en Italie. Si les majors françaises que vous appelez de vos voeux se constituent, cela ne se fera-t-il pas au détriment du cinéma et comment financera-t-on alors ce dernier ?

Y a-t-il selon vous une limite à l'action du CNC ? Ne peut-on pas considérer que le système s'auto entretient ? L'évolution des recettes est-elle mécanique ou correspond-elle à celle des besoins ?

On ne peut à la fois critiquer la hausse des prélèvements obligatoires et se plaindre qu'ils aient diminué ! L'ISF étant un impôt déclaratif, on peut concevoir d'intégrer les oeuvres d'art dans son assiette sur ce même fondement déclaratif et cela n'exigerait donc pas de multiplier les fonctionnaires, monsieur de Courson. Du reste, au-delà d'u...

Même si cela dérange M. Emmanuelli, la région parisienne comprend des millions d'habitants, et le prix du foncier n'y est pas le même qu'en province. Dans le Val-de-Marne, et à Choisy-le-Roi en particulier, le prix des logements est très élevé. Or les gens sont très attachés à leurs racines locales. À Montreuil même, monsieur Brard, le nombre ...

Il s'agit bien de ne réévaluer que les dons qui n'auront pas été déjà taxés ?

Je félicite à mon tour la Cour des comptes pour la qualité de son rapport et la pertinence de ses propositions. Je ne reviendrai pas sur les questions relatives à la gestion des musées, à leur autonomie, à la nécessité, comme nous l'avons souligné dans le rapport de la MEC, de responsabiliser les opérateurs, ni sur la transparence des dépenses...

Je félicite à mon tour la Cour des comptes pour la qualité de son rapport et la pertinence de ses propositions. Je ne reviendrai pas sur les questions relatives à la gestion des musées, à leur autonomie, à la nécessité, comme nous l'avons souligné dans le rapport de la MEC, de responsabiliser les opérateurs, ni sur la transparence des dépenses...

Le premier argument invoqué par notre collègue Sandrier était pour le moins étrange et pourrait être retourné aux membres de tout groupe minoritaire. Doivent-ils s'abstenir de déposer des propositions de loi sous prétexte qu'elles ne seront pas votées ? L'essence de notre fonction consiste à alerter, discuter et convaincre. Du reste, rien n'ind...

La contrainte de voter des budgets en équilibre existe déjà pour les collectivités territoriales. C'est une règle ancestrale que personne n'a jamais trouvée choquante.

La Cour des comptes contrôle également chaque année l'exécution des dépenses. Ce projet est donc conforme au principe républicain de l'équilibre budgétaire.

Faute d'avoir été suivie, l'initiative solitaire de la France la lie-t-elle fatalement à UNITAID ? N'y a-t-il pas d'autres voies pour gagner en visibilité ? Parallèlement, ne pouvons-nous mener ponctuellement des actions bilatérales, par exemple quand Haïti est frappée par une épidémie de choléra ? S'agissant des honoraires des lawyers, il ne ...

Les notaires ont-ils étudié l'incidence de l'allongement de la durée de la vie sur le rythme des successions ? Il me semble que plus la vie s'allonge, plus le patrimoine est bloqué. En votant la loi TEPA, le législateur visait précisément à introduire une plus grande fluidité dans la transmission du patrimoine, afin que les jeunes générations p...

Je soutiens la démarche de M. Giscard d'Estaing sur la nécessité de l'évaluation avant de décider en faveur de l'achat ou de la location. Procède-t-on à une évaluation en surface par ministère, avec des ratios par ministère ou ensuite par poste de travail ? Comment prendre en compte l'ancienneté des bâtiments, avec l'analyse de la vétusté et de...

Je propose d'appliquer aux entreprises de spectacles qui organisent des tournées musicales le régime du crédit d'impôt institué en 2006 au profit des entreprises phonographiques, dont le marché a fortement baissé. L'extension en leur faveur de ce dispositif, qui vise à encourager la création et la diversité musicales, s'opérerait à somme égale ...

Il est impossible de faire le Grand Paris en quelques semaines. Ce projet coûteux, de grande ampleur et à long terme ne peut être décrit comme sans fondement Il faudra un large consensus pour dépasser la complexité et la lourdeur de ce projet, comparable à celui du métropolitain.

Il est insensé que, depuis trente ans, le ministère de la justice ait loué à grands frais des immeubles dispersés dans Paris, de la rue Saint-Honoré au boulevard Raspail. Il est urgent qu'il repense sa démarche foncière et regroupe ses services dans un même lieu, dont il serait propriétaire, d'autant que, puisqu'il s'agit d'un ministère régalie...

Après avoir entendu le Rapporteur spécial et notre collègue Lurel, je me demande s'il ne faudrait pas analyser l'ensemble des flux financiers les transferts budgétaires, les particularités fiscales, le financement du logement. Ne pourrait-on envisager une Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur le sujet ?