Interventions en commissions de Richard Dell'Agnola

Il faudrait analyser l'ensemble des flux financiers.

Le budget du ministère de la Culture et de la communication s'élèvera en 2011 à 7,5 milliards d'euros, soit une augmentation de 2,1 % par rapport à 2010. Cette hausse profitera surtout à la mission Médias, livre et industries culturelles, qui progressera de 2,8 %, tandis que la mission Culture ne gagnera que 1,1 % en crédits de paiements. Il s...

Monsieur Rogemont, le Conseil de la création artistique dispose en effet de 10 millions d'euros de crédits sur le budget du ministère de la Culture, qui ne sont pas prévus au projet de loi de finances mais devraient être ouverts ultérieurement. Ce Conseil est au fond une boîte à idées, qui doit proposer des actions novatrices. Toutefois, on pe...

Monsieur Cousin, les règlements européens régissent les modalités de taxation à la TVA ou à la taxe sur les salaires ; aussi notre pratique doit-elle être conforme à ces textes. Cependant, la position des services fiscaux a évolué brutalement au cours des deux dernières années sans que les textes européens n'aient eux-mêmes changé, ce qui a eu ...

J'estime que la procédure tenant à faire prendre en charge 13,8 millions d'euros de dépenses par le budget du Centre national du cinéma correspond à une débudgétisation anormale des crédits du ministère. On y perd clairement la transparence qui permet de distinguer les crédits revenant à la Cinémathèque française et les autres. Une observation ...

Il s'agit d'une observation tout à fait pertinente !

Laurent Hénart a raison de s'interroger sur les suites données aux Entretiens de Valois. Les crédits de l'État diminuent, et la situation n'est pas rose non plus dans les collectivités territoriales. Le ministère souhaite la mise en place d'une programmation sur trois ans des concours financiers de chacun afin que les structures aient une visib...

J'aurais tendance à suivre l'avis du rapporteur général. Nous n'avons pas suffisamment évalué les effets de la suppression de la taxe professionnelle sur les collectivités, et pour cause : ce mal français qu'est l'absence de stabilité fiscale nous empêche d'appréhender pleinement les effets des dispositifs adoptés. Il faut marquer une pause afi...

Vos remarques sont très pertinentes, mais nous n'avons pas autant de temps que cela. Puisque nous nous plaçons dans la perspective d'une convergence avec l'Allemagne, serons-nous prêts en juin 2011 ?

Évoquer la convergence fiscale avec l'Allemagne n'est pas une grossièreté. D'ailleurs, la première secrétaire du Parti socialiste elle-même en a souligné la nécessité.

C'est tout ou rien !

Je n'étais pas membre de la commission des Finances à l'époque mais, à mon sens, nous devrions rester à équidistance : s'il faut entendre Mme Lagarde, il faut aussi entendre M. Tapie. Et pourquoi pas M. Haberer, d'ailleurs ? Si l'on veut élucider l'affaire, il conviendrait de refaire un point précis.

Il ne s'agit en aucun cas d'empêcher des auditions ! En tant que président de la commission des Finances, vous avez accès à tous les documents fiscaux. C'est d'ailleurs ce qui vous a permis de fournir votre estimation du reliquat disponible. Personne n'oppose de secret fiscal dans cette affaire. Il faut rester raisonnable !

Si je tiens également à rendre hommage au travail accompli par Philippe Séguin l'architecture du projet actuel me semblant solide , je m'interroge néanmoins sur l'absence de commission spéciale. Pour avoir siégé à la commission des Lois, je gage que le regard de cette dernière différera du nôtre, étant sans doute centré sur les questions jur...

Si je comprends votre raisonnement, monsieur le président, je m'inquiète néanmoins de l'illimitation de la responsabilité des élus, depuis l'acte commis par un agent jusqu'à son endossement par le responsable de l'exécutif. Or, outre que ce dernier pourrait fort bien valider une décision sans avoir une parfaite connaissance des raisons qui l'on...

Il ne faut pas confondre accident du travail et pénibilité. Il convient de souligner que le dispositif proposé est unique. Aucun régime de retraite au monde n'intègre cette notion de pénibilité. C'est un système innovant. Il faut en savoir gré au Gouvernement et aux partenaires sociaux d'avoir avancé sur ce chemin difficile. La pénibilité doit ...

Il y a effectivement un enjeu lié à la préservation de la confidentialité des données personnelles. Il pourrait être traité en prévoyant la mise en place d'un nouveau livret à chaque nouvelle étape de la vie professionnelle, tous les livrets étant rassemblés en cas de besoin en fin de carrière.

Le Président de la commission des Finances et moi-même avons été saisis par plusieurs parlementaires et élus locaux, interpellés par des associations oeuvrant dans le domaine de la création musicale et du spectacle vivant, quant à un changement d'interprétation des règles fiscales applicables à ces activités. Deux questions étaient soulevées :...

Il convient de distinguer deux cas. Le premier est celui des centres de création musicale, qui avaient considéré que leur activité relevait du secteur lucratif et était donc assujettis aux impôts commerciaux, dont la TVA. L'administration fiscale a considéré à partir de 2008 qu'il appartenait à chaque opérateur percevant des subventions d'appré...

Nous ne sommes par encore au clair sur ce point. Cependant l'idéal serait de privilégier le régime le plus favorable à l'association pour éviter de la mettre en péril, si elle peut montrer sa bonne foi.