Interventions en commissions de Richard Dell'Agnola

Je comprends ces inquiétudes. Une nouvelle définition de la politique du spectacle vivant est attendue. Par ailleurs, nous avons besoin d'interventions dans le cadre de conventions pluriannuelles afin que les équipes artistiques et les établissements puissent adopter une vision à plus long terme. C'est parce que les acteurs du secteur craignent...

Je rappelle que les crédits de l'État en faveur du spectacle vivant non seulement sont maintenus mais progressent très légèrement : il n'y a donc pas de retrait de l'État de ce secteur. Il continue à fournir un effort soutenu. S'agissant du statut des intermittents, il relève de deux annexes à la convention de l'Unedic sur l'indemnisation du c...

Certes, les équipes artistiques ont besoin de stabilité, mais il faut aussi savoir détecter et aider les nouveaux talents : les financeurs doivent respecter un équilibre très délicat entre structuration des équipes et soutien d'un côté, fluidité de l'aide au profit de nouvelles équipes et nouveaux projets de l'autre. Il s'agit de renouveler les...

Le but de la réforme de la politique du spectacle vivant, tel qu'elle a été définie lors des entretiens de Valois, est bien de promouvoir et pérenniser les financements croisés et les partenariats entre les différents acteurs : la part que veut prendre chacun sera définie au plan régional. Les collectivités territoriales ne font pas toutes les ...

Cet exemple montre bien que ce n'est pas la réforme qui aura une incidence sur le financement des collectivités territoriales, puisqu'elle n'est pas encore intervenue. Je conclus de ce débat qu'il est utile de continuer à observer les évolutions dans le domaine de la politique du spectacle vivant et de son financement afin d'en rendre compte r...

Il importe effectivement de faire le point sur ce nouveau statut et, en particulier, sur les risques d'interférence et de concurrence avec le statut habituel de commerçant et d'artisan.

Cette disposition vise à ne pas pénaliser les contribuables qui ont opté pour des installations qui utilisent des énergies propres en complément d'énergies fossiles comme le gaz.

Nous souhaitions évaluer de manière urgente la politique de l'État en matière de spectacle vivant ; nous devions pour cela être en mesure de mieux appréhender l'empilement historique des structures et des aides, ainsi qu'un certain manque de transparence et diverses insuffisances. Aussi nous a-t-il paru souhaitable qu'au terme des Entretiens de...

Je vous remercie, monsieur le président, d'avoir rappelé devant nous les observations de la Cour, qui mettent en évidence ce que nous pressentions : il faut en effet réorienter les crédits, favoriser la diffusion et assurer une plus grande lisibilité de l'action de l'État. Ces nécessités sont désormais reconnues, y compris, crois-je savoir, par...

Les compagnies sont incitées à avoir 20 % de ressources propres. Mais ce ratio n'est pas toujours vérifié et, quand il ne l'est pas, il n'y a pas de conséquence sur le contrat.

rapporteur spécial sur les crédits « Création, transmission des savoirs et démocratisation de la culture ». Monsieur le ministre, il s'agit de votre premier budget et je vous remercie de l'accueil que vous avez réservé aux rapporteurs et de votre qualité d'écoute. Les crédits alloués à la mission « Culture » pour 2010 sont en augmentation de 3...

rapporteur spécial. Ma question posait sur le droit de suite. Alors qu'au Royaume-Uni, lors des ventes aux enchères, son application se limite aux droits des artistes vivants, en France, il s'applique aussi aux artistes décédés. Cette règle défavorise le marché de l'art français. Il y a donc là une réforme à opérer en faveur d'un marché qui rep...

rapporteur spécial. Certaines villes observent que des postes de conservateur de bibliothèque ne sont pas pourvus.

Monsieur le rapporteur spécial, nous partageons tous le constat que vous venez de dresser et personne dans la majorité n'interprète autrement les chiffres que vous venez de présenter. Cela dit, il fallait prendre des mesures face à la crise financière et économique mondiale : le Gouvernement a réagi vite pour empêcher l'effondrement des banques...

Philippe Séguin a aussi indiqué que la France avait connu une inflation du nombre des fonctionnaires depuis une quinzaine d'années. L'État a recruté, mais les collectivités locales et les intercommunalités aussi, quand bien même des services étaient transférés. Il y a là manifestement des gains de productivité à dégager. Si des déficits structu...

L'adoption de cet amendement entraînerait une série de réactions en chaîne. On sait déjà que si la CRDS augmente, le rapporteur général proposera de la sortir du bouclier fiscal. Mais dans ce cas, que devient l'ISF ? Les opposants au bouclier fiscal oublient cet impôt purement idéologique, qui n'a aucune justification économique. Il devient ind...

Ajoutons que le transport aérien subit de plein fouet les effets de la crise. Air France est en difficulté. Il est inutile d'en rajouter !

Nous partageons certains constats mais les analyses du rapporteur spécial procèdent parfois de l'effet de loupe. La qualité de notre fonction publique est reconnue en France et à l'étranger, c'est un fait. Mais un corps ne saurait assurer seul sa propre évaluation : ce sont les Français qui posent la question de l'évaluation. Le rapport me sem...

En dehors des débats que nous avons déjà eus sur l'appréciation de la performance culturelle, nous souhaiterons aujourd'hui savoir quelles ont été les questions abordées au cours des Entretiens de Valois consacrés au spectacle vivant et qui, à l'issue de la première des deux phases, ont donné lieu à la publication d'un rapport à la fin de 2008....

Quels sont les grands axes de la réforme de l'administration centrale qui lui permettront de s'adapter au principe de stabilité des budgets et du périmètre d'intervention ? Quelle sera l'architecture globale de la mission ?