Interventions en hémicycle de René-Paul Victoria
104 interventions trouvées.
Sûrement !
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons ce soir permettra d'améliorer les situations professionnelles des agents contractuels de nos fonctions publiques, celle de la fonction publique d'État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hosp...
Nous faisons tout pour ça !
L'article 568 bis du code général des impôts relatif aux conditions de vente de tabacs manufacturés dans les DOM a été modifié par un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2011, promulgué le 29 juillet 2011. À ce titre, il apparaît donc nécessaire de proroger les délais prévus par la loi du 29 juillet 2011 et de repousser ...
J'ai soutenu hier soir l'amendement concernant les primes exceptionnelles mises en oeuvre aux Antilles, en Guyane et à la Réunion pour sortir de la crise, et je remercie le Gouvernement d'avoir accepté notre demande de le soumettre à une seconde délibération. S'il est voté, nous pourrons tenir une année de plus. Cela permettra à l'ensemble des ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite intervenir sur l'article 1er, l'article essentiel à mes yeux de ce projet de loi. Il traite de la gouvernance des grands ports maritimes ultramarins. À ce jour, la gouvernance bicéphale n'est plus un modèle, parfois c'est même un obstacle. La dualité de management ent...
Cet amendement a été signé par près de quarante députés, avec comme chef de file Roland Blum, qui, retenu, n'est malheureusement pas des nôtres ce soir. Il a pour but de revenir sur le projet de subordonner, en zone franche urbaine et à partir du 1er janvier 2012, le bénéfice de l'exonération fiscale prévue par l'article 44 octies A du code gé...
Comme celui que je viens de défendre, l'amendement n° 20 a été signé par quarante de nos collègues avec comme chef de file Roland Blum. Il vise à revenir sur la décision de relever la clause d'embauche en zone franche urbaine, ZFU, des salariés issus des zones urbaines sensibles, ZUS, afin que ceux-ci y constituent la moitié des emplois et non...
C'est passé !
Scandaleux !
Mais c'est une évidence !
Hélas !
On l'espère bien !
Moïse avait les tables de la loi !
Et de l'unité !
Madame la présidente, lors de la discussion du PLF pour 2012, j'avais déposé un amendement pour prolonger l'exonération des charges sociales liées à cet article 3. Malheureusement, il n'a pas été retenu en application de l'article 40. Nous avons pris acte de cette décision. Aujourd'hui, le Gouvernement nous propose de prolonger le dispositif d'...
En tout cas, ce n'est pas à La Réunion !
Cet amendement a pour objet de maintenir les taux de rétrocession adoptés dans la loi de finances pour 2011. Ainsi, les exploitants ultramarins supporteront certes une partie des effets du rabot mais ne seront pas exclus des financements défiscalisés qui leur sont destinés.
Je vous remercie, madame la ministre. (Les amendements identiques nos 460 et 702 sont adoptés.)
Il tend à maintenir les taux de rétrocession adoptés dans la loi de finances pour 2011.
