Interventions en hémicycle de René-Paul Victoria

S'inscrivant dans le cadre des politiques publiques de lutte contre la cherté de la vie et de développement du tourisme dans les départements d'outre-mer, cet amendement vise à étendre le champ d'application du taux réduit de la TVA à certaines prestations : prestations relatives à la fourniture de logement et du prix de pension ou de demi-pens...

S'agissant de la défiscalisation hôtelière, je note que les mesures spécifiques d'aide aux rénovations hôtelières, dites de « détunnellisation », instaurées en 2003, n'ont pas été reconduites, au motif que ce dispositif est peu utilisé. Voilà qui contredit les informations qui m'ont été fournies : à ma connaissance, certains hôtels des Antilles...

J'ai bien entendu l'argument du Gouvernement et l'avis du rapporteur, mais je tiens à manifester ma crainte : certains secteurs, celui de la location de véhicules par exemple, ne pourront pas bénéficier de la défiscalisation si un délai de cinq ans est exigé. Si, néanmoins, on acte en toute clarté un délai pour que les loueurs renouvellent leur...

Avant de présenter cet amendement, je souhaite remercier le ministre pour la réponse qu'il vient de faire sur la gestion du FISAC, déléguée au préfet une demande que j'avais moi-même formulée. Le présent amendement, défendu en commission par M. Robert, vise à encourager l'adhésion des TPE et des PME aux structures d'accompagnement de projets...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je souhaite que les dispositions relatives au montage locatif à l'impôt sur le revenu, prévues par la commission des finances à l'article 5, soient étendues au montage locatif à l'impôt sur les sociétés. Ce traitement équitable me paraît d'autant plus logique qu'il évit...

Je voudrais vous faire part de mes deux préoccupations. Premièrement, je souhaite que nos compatriotes puissent acheter un carburant encore moins cher. Pour ce faire, il est urgent d'attendre les conclusions des différents rapports pour voir jusqu'où peut aller la baisse. Deuxièmement, il faut obtenir un prix du carburant professionnel le plu...

Mes chers collègues, si nous sommes ici, c'est que nous sommes élus d'une circonscription, mais aussi élus de la nation. Et c'est parce que nous sommes élus de la nation française que nous pouvons faire vivre la démocratie. Chacun, quel que soit son territoire d'origine, représente une fraction de la population française dont l'appartenance au ...

Nous en sommes au début de la discussion du texte et en particulier de l'article 1er relatif au pouvoir d'achat. Vous n'êtes pas sans savoir que l'outre-mer vit la crise actuelle avec autant de difficultés que d'autres régions de métropole et du monde. Malgré cela, nous avons travaillé à pacifier les tensions dans chaque territoire. Je pensais...

Je me permets de revenir sur l'annonce faite par M. le secrétaire d'État au sujet du FISAC. Je veux souligner le montant exceptionnel qui sera mis à la disposition des commerçants, en particulier des petits commerçants. Surtout, le secrétaire d'État nous a annoncé une ouverture de la géographie d'utilisation de ce fonds, dont la gestion ne doit...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, en préambule, je dois vous dire que la Réunion est frappée en ce moment par de fortes pluies. Aux Réunionnais, mes compatriotes, j'adresse ma sympathie, aux habitants des communes de la Petite-Île et de Saint-Joseph, ma compassion, à notre collèguePatrick Lebreton, déput...

Comme toutes les entreprises humaines, ce modèle niché dans le lointain n'est pas durable et invulnérable ; il doit être protégé, consolidé par des adaptations spécifiques et intelligentes. Ces adaptations doivent tenir compte de données constantes qui caractérisent La Réunion depuis de nombreuses années : l'exiguïté du marché du travail qui e...

Je tiens d'emblée à remercier du fond du coeur le président de l'Assemblée nationale de présider lui-même cette séance : il témoigne ainsi de son attachement à l'outre-mer. Comme chaque année à l'occasion de l'examen de ce budget, les parlementaires de l'outre-mer de toutes tendances se retrouvent ici avec un objectif commun : défendre les int...

Permettez-moi de citer la présentation du budget de la mission « Outre-mer » pour 2009 : « Le programme Conditions de vie outre-mer rassemble de nombreuses interventions dont l'objectif central est de favoriser le développement socio-économique des territoires d'outre-mer et d'améliorer ainsi les conditions de vie de la population ultramarine...

Cet amendement de bon sens est cosigné par MM. Robert, Buillard, Sandras et Yanno, Mme Louis-Carabin et moi-même. Il vise à supprimer l'article 65 et à reporter la discussion sur les exonérations dans le cadre de la future loi de développement économique outre-mer, afin de garantir une meilleure concertation.

J'ai bien compris que Mme la ministre s'était exprimée solennellement à la tribune de cette assemblée et j'ai entendu l'engagement qu'elle a pris au nom du Gouvernement, sur deux points. D'abord, elle s'engage à ne pas appliquer cette mesure tant que la loi ne sera pas votée. Ensuite, s'il y a des ajustements à faire dans le cadre de la prépar...

J'ai bien écouté M. Sirugue. Alors que nous sommes en train d'améliorer le quotidien des plus pauvres de nos concitoyens,

vous auriez pu opter, monsieur Sirugue, pour une attitude plus constructive en nous évitant cette motion d'irrecevabilité. Les arguments que vous nous assénez sont dénués de tout fondement. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Ces mesures étaient inscrites au programme des deux candidats à la présidentielle, vous l'avez évoqué tout à l'heure. Notre Président, Nicolas Sarkozy, tient ses engagements.

Le RSA se veut un véritable outil d'insertion. Il complète les revenus du travail sans s'y substituer. Il s'agit là d'un volet capital qui permettra à des centaines de milliers de Français de voir leurs revenus augmenter et à la nation française de lutter contre la pauvreté. Il doit également nous permettre de nous interroger sur le devenir de ...

Il est défendu.