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Les interventions de René-Paul Victoria sur ce dossier

257 amendements trouvés


13/10/2008 — Amendement N° 2020 rectifié au texte N° 955 - Article 49 (Retiré)
M. Yanno, M. Frogier, M. Bignon, M. Robert, M. Victoria

I. - À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « outre-mer », insérer les mots : « et les collectivités en Nouvelle-Calédonie ». II. - En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, après le mot : « outre-mer », insérer les mots : « et des collectivités en Nouvelle-Calédonie ». Exposé sommaire : Il n'est pas souhaitable ...

13/10/2008 — Amendement N° 2019 au texte N° 955 - Article 49 (Retiré)
M. Yanno, M. Frogier, M. Bignon, M. Robert, M. Victoria, M. Almont

Compléter l'alinéa 15 par les mots : « et pourra les accompagner, le cas échéant, pour atteindre les objectifs définis au présent article ». Exposé sommaire : En effet, la Nouvelle-Calédonie est une entité particulière de la République citée dans la Constitution et n'est donc pas intégrée dans la mention « collectivités d'Outre-mer. » De pa...

13/10/2008 — Amendement N° 2018 rectifié au texte N° 955 - Article 49 (Adopté)
M. Yanno, M. Frogier, M. Bignon, M. Robert, M. Victoria, M. Almont

À l'alinéa 15, après les mots : « la Nouvelle-Calédonie », insérer les mots : « et les collectivités qui la composent ». Exposé sommaire : En effet, la Nouvelle-Calédonie est une entité particulière de la République citée dans la Constitution et n'est donc pas intégrée dans la mention « collectivités d'Outre-mer. » De par la loi organique...

11/10/2008 — Amendement N° 2026 au texte N° 955 - Article 42 (Non soutenu)
Mme Branget, M. Beaudouin, M. Straumann, Mme Marland-Militello, M. Decool, M. Giran, M. Flajolet, M. Roubaud, M. Remi...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « e) D'inclure, dans toute nouvelle construction de bâtiments d'équipement public, un dispositif de collecte, de traitement et de distribution des eaux de pluie notamment pour l'arrosage des espaces verts, le lavage des véhicules, le lavage des sols et les sanitaires ». Exposé sommaire : L'article...

11/10/2008 — Amendement N° 1709 au texte N° 955 - Article 33 (Adopté)
M. Diard, M. Carré, M. Decool, M. Diefenbacher, M. Flajolet, M. Mariani, Mme Marland-Militello, M. Martin-Lalande, M....

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « soutiendra l'élaboration de », les mots : « participera à l'élaboration et soutiendra les ». Exposé sommaire : La France doit avoir un rôle actif dans l'élaboration de nouveaux accords internationaux.

11/10/2008 — Amendement N° 1683 rectifié au texte N° 955 - Article 41 (Adopté)
M. Diard, Mme Branget, M. Breton, M. Carré, M. Decool, M. Diefenbacher, M. Flajolet, M. Flory, M. Gatignol, M. Marian...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « e bis) Une attention particulière portée à la réduction maximale du suremballage, tout en prenant en compte les nombreuses contraintes liées à l'emballage , notamment en termes de protection des produits, d'hygiène, de transport et d'acceptabilité par les consommateurs ; ». Exposé sommaire : Le...

11/10/2008 — Amendement N° 1304 au texte N° 955 - Article 30 (Non soutenu)
M. Yanno, M. Frogier, M. Bignon, M. Robert, M. Victoria, Mme Louis-Carabin, M. Almont

À l'alinéa 1, après le mot : « globale », insérer les mots : « comprenant l'outre-mer ». Exposé sommaire : Grâce à l'outre-mer, la France s'étend sur l'un des plus vastes espaces maritimes du monde, réparti sur plusieurs mers et océans. L'élaboration d'une vision stratégique globale de la mer et du littoral en France n'aura de sens que si...

10/10/2008 — Amendement N° 1434 au texte N° 955 - Article 21 (Tombe)
M. Robert, Mme Louis-Carabin, M. Pancher, M. Paternotte, M. Victoria, M. Yanno

À la dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot : « usagers », insérer les mots : « et les gestionnaires ». Exposé sommaire : Les gestionnaires d'espaces naturels constituent des acteurs clé pour la mise en place de la trame verte et de la trame bleue sur les territoires. Par exemple, les conservatoires mènent une action cohérente de dime...

09/10/2008 — Amendement N° 1426 au texte N° 955 - Article 21 (Tombe)
M. Diard, M. Breton, M. Carré, M. Diefenbacher, M. Flajolet, M. Gatignol, M. Mariani, M. Martin-Lalande, M. Proriol, ...

À la dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot : « nature », insérer les mots : « ainsi que les associations environnementales et les professionnels de l'aménagement du paysage ». Exposé sommaire : Il s'agit d'associer les associations environnementales et les professionnels de l'aménagement du paysage (entreprises du paysage, paysagiste...

09/10/2008 — Amendement N° 1193 au texte N° 955 - Article 20 (Tombe)
M. Yanno, M. Frogier, M. Bignon, M. Robert, M. Victoria, M. Almont

À la quatrième phrase de l'alinéa 2, après les mots : « collectivités d'outre-mer », insérer les mots : « et les collectivités en Nouvelle-Calédonie » Exposé sommaire : Une partie importante de la biodiversité est située outremer, et plus particulièrement en Nouvelle-Calédonie. L'inscription au patrimoine mondial de l'Unesco, en juillet de...

06/10/2008 — Amendement N° 655 au texte N° 955 - Article 10 (Retiré)
Mme Branget, M. Straumann, M. Decool, M. Roubaud, M. Remiller, Mme Marland-Militello, M. Bodin, M. Herth, M. Flajolet...

À la dernière phrase de l'alinéa 1, après le mot : « ferroviaire, », insérer les mots : « de fret fluvial, ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle. L'article 10 affirme l'ambition de l'État de développer le transport fluvial, ferroviaire et maritime. Il s'agit par conséquent de rappeler ici l'importance du transport fl...

02/10/2008 — Amendement N° 150 au texte N° 955 - Article 21 (Tombe)
M. Robert, Mme Louis-Carabin, M. Paternotte, M. Victoria, M. Yanno

À la dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot : « forestiers », insérer les mots : « le réseau des conservatoires d'espaces naturels, ». Exposé sommaire : Les conservatoires mènent une action cohérente de dimension régionale et ont ainsi construit un réseau de plus de 2000 sites couvrant plus de 120 000 ha d'espaces naturels. Partenaire...

02/06/2008 — Amendement N° 1157 au texte N° 842 - Après l'article 26 (Non soutenu)
M. Luca, Mme de Panafieu, Mme Franco, M. Boënnec, M. Guillet, Mme Delong, M. Dassault, M. Perrut, M. Spagnou, M. Géra...

I. - Il est prévu une exonération des charges sociales pour toute embauche dans les commerces alimentaires bénéficiant des prestations du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce et pour la durée de ces prestations. II. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par...

31/05/2008 — Amendement N° 1393 au texte N° 842 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Decool, M. Gérard, M. Fasquelle, M. Le Fur, Mme Branget, Mme Marland-Militello, M. Cosyns, M. Victoria, M. Roubaud

Après l'article L. 133-4-2 du code de la sécurité sociale, il est créé un article L. 133-4-3 ainsi rédigé : « Art. L. 133-4-3. - Lorsqu'un redressement a pour origine la mauvaise application d'une mesure d'exonération des cotisations ou contributions de sécurité sociale portant sur les titres-restaurant visés à l'article L. 131-4 ou les chèque...

31/05/2008 — Amendement N° 1137 au texte N° 842 - Avant l'article 1er (Non soutenu)
M. Bernard, M. Jean-Yves Cousin, M. Decool, M. Fasquelle, M. Flory, M. Hénart, M. Labaune, M. Lazaro, M. Lecou, M. Re...

Après l'article 515-8 du code civil, il est inséré un titre XIII intitulé : « De l'entrepreneur individuel » et comprenant deux articles ainsi rédigés : « Art 515-9. - Une personne, qualifiée d'entrepreneur, peut apporter son savoir faire et éventuellement un capital pour l'exercice d'une activité professionnelle indépendante. « L'entreprise ...

30/05/2008 — Amendement N° 916 au texte N° 842 - Après l'article 17 (Non soutenu)
M. Reynier, M. Bernard, M. Jean-Yves Cousin, M. Decool, M. Fasquelle, M. Flory, M. Hénart, M. Labaune, M. Lazaro, M. ...

I.- Le 1° du I de l'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts est complété par les mots : « ou des apports en numéraire réalisés au bénéfice d'une entreprise individuelle ». II.- La perte de recettes pour l'État est compensée par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des imp...

30/05/2008 — Amendement N° 1410 au texte N° 842 - Article 14 (Non soutenu)
M. Decool, M. Fasquelle, M. Le Fur, Mme Branget, M. Victoria, M. Bodin, M. Spagnou, M. Roubaud

Supprimer l'alinéa 13 de cet article. Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de coordination lié à la modification proposée par l'amendement du 5° de l'article 14.

30/05/2008 — Amendement N° 1409 au texte N° 842 - Article 14 (Rejeté)
M. Decool, M. Fasquelle, M. Le Fur, Mme Branget, M. Victoria, M. Bodin, M. Spagnou, M. Roubaud

Supprimer les alinéas 5 et 6 de cet article. Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de coordination lié à la modification proposée par l'amendement du 5° de l'article 14.

30/05/2008 — Amendement N° 1408 au texte N° 842 - Article 14 (Rejeté)
M. Decool, M. Fasquelle, M. Le Fur, Mme Branget, M. Victoria, M. Bodin, M. Spagnou, M. Roubaud

Substituer aux alinéas 9 à 12 de cet article l'alinéa suivant : « Art. L. 227-9-1. - Une norme d'exercice professionnel homologuée par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, adapte les diligences à mettre enoeuvre par les commissaires aux comptes dans l'exercice de leurs missions pour les sociétés par actions simplifiées qui, à la...

30/05/2008 — Amendement N° 1407 au texte N° 842 - Article 14 (Non soutenu)
M. Decool, M. Fasquelle, M. Le Fur, Mme Branget, M. Victoria, M. Bodin, M. Spagnou, M. Roubaud

Compléter l'alinéa 11 de cet article par les mots : « ou qui sont détenues, directement ou indirectement, à hauteur de 5 % ou plus du capital ou des droits de vote par une autre société. » Exposé sommaire : Dans un objectif de sécurité financière, le projet de loi a prévu que les sociétés par actions simplifiées (SAS) doivent également désig...