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Amendement N° 1409 (Rejeté)

Modernisation de l'économie

Discuté en séance le 5 juin 2008 ( amendements identiques : 1131 214 )

Déposé le 30 mai 2008 par : M. Decool, M. Fasquelle, M. Le Fur, Mme Branget, M. Victoria, M. Bodin, M. Spagnou, M. Roubaud.

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Supprimer les alinéas 5 et 6 de cet article.

Exposé Sommaire :

Il s'agit d'un amendement de coordination lié à la modification proposée par l'amendement du 5° de l'article 14.

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