Amendement N° 1131 (Non soutenu)
Modernisation de l'économie
Discuté en séance le 5 juin 2008 ( amendements identiques : 1409 214 )
Déposé le 29 mai 2008 par : M. Goasguen.
Supprimer les alinéas 5 et 6 de cet article.
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'un amendement de coordination.
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