Interventions de René Dosière
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Très bien !
Dès lors qu'il est majoritaire, le président de la commission des lois n'a pas besoin de s'énerver pour répondre à l'opposition. Il peut le faire de manière détendue, sans crainte d'être mis en minorité. (Sourires.) S'agissant de l'avancée, considérable selon lui, qui permet à l'opposition d'obtenir une commission d'enquête, il a tout de même ...
Le groupe SRC n'a pas pris part au vote !
Il n'a pas dit cela !
Absolument !
L'amendement de M. Garrigue et de ses collègues soulève au moins deux problèmes significatifs, que le Conseil constitutionnel examinera, je l'espère, monsieur Soisson, avec une grande attention. Pour commencer, qu'est-ce qu'un amendement ? L'article 31 dont nous allons discuter tout à l'heure précise très clairement que, dans un certain nombre...
Espérons-le !
L'amendement n° 109 vise à revenir à cinq minutes d'explication de vote pour chaque député à l'issue du temps global, comme l'avait d'ailleurs proposé notre collègue Mariani. Dans son obstination à vouloir réduire tout temps de parole, le président de la commission des lois a naturellement ramené les cinq minutes à deux minutes. C'est une sort...
La loi organique dispose qu'en dehors du temps programmé, chaque député a la faculté de donner une explication de vote ; c'est une sorte de respiration au temps programmé.Limiter ces explications de vote à deux minutes n'est pas la meilleure façon de faire surgir de nouveaux orateurs au Parlement. C'est pourquoi nous proposons cinq minutes.
En dehors de toute autre considération, le parlementaire que je suis ne peut voter un article où il est écrit qu'un amendement déposé par un député est mis aux voix sans débat, car c'est réduire le Parlement de la Ve République au niveau du Corps législatif sous le Consulat, où l'on votait sans discussion. Ce n'est pas une référence que j'appr...
tout simplement parce que, dans ces assemblées, la voix des citoyens pouvait se faire entendre, par l'intermédiaire de leurs représentants. Or la majorité, ou plutôt « le groupe le plus important qui n'appartient pas à l'opposition », comme vous vous définissez vous-mêmes dans ce règlement, veut au contraire limiter et rendre uniformes les pa...
Nous espérons qu'un jour, prochainement, sans doute en 2012, nous pourrons mettre fin à cette dérive autoritaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Ce n'est pas une insulte !
Monsieur le président, ce que l'on nous propose là est tellement énorme
que cette disposition avait échappé au bon sens et à la sagacité de M. Laffineur dont on connaît pourtant l'expérience. Il n'avait pas imaginé que l'on puisse proposer une telle chose ! Eh bien si, monsieur Laffineur, on peut l'imaginer. Le pire est toujours possible dans cette assemblée.
Le rapporteur vient encore de nous démontrer que nous avions raison de dire que ses propositions étaient bornées : ce n'était pas un gros mot, mais un constat !
Je voulais juste poser une question, d'ailleurs valable pour la totalité des amendements qui nous sont proposés en deuxième délibération. Tout à l'heure, notre collègue Jean Mallot a soulevé cette question : lorsque le temps programmé sera écoulé, que se passera-t-il en cas de deuxième délibération ? Naturellement, le rapporteur a indiqué, à j...
Pourquoi « évidemment » ?
Pour rester dans l'état d'esprit souhaité par M. Leonetti, je renonce à mon temps de parole.
Le rapporteur propose par cet article de réduire de cinq à deux minutes le temps de parole accordé aux députés pour intervenir sur les amendements discutés en séance publique. Ce n'est bien sûr pas la première fois que nous rencontrons cette disposition au cours de la discussion de cette proposition de résolution mais cette récurrence ne doit p...
