Interventions de René Dosière

J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt les propos du Gouvernement et du président de la commission des lois dont les avis divergent. Il est du reste heureux que notre futur règlement, lorsqu'il aura été voté, autorise encore à prendre la parole lorsque les avis divergent !

Monsieur le secrétaire d'État, il est légitime que la Constitution n'ait pas fixé de délai, car ce n'est pas un texte où l'on doit par trop entrer dans les détails. On peut d'ailleurs regretter qu'elle comporte trop d'articles rédigés comme s'ils étaient les éléments d'une loi organique, voire d'un règlement de l'Assemblée. De ce point de vue, ...

Fort bien ! Quelle force de conviction !

L'évocation des CMP me conduit à porter à la connaissance du rapporteur et à celle de nos collègues (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

J'espère, monsieur le président, que cette interruption ne me sera pas décomptée de mon temps de parole.

Vous rendez-vous compte de ce qui se passera lorsque nous ne disposerons plus que de deux minutes et que nous serons interrompus durant vingt secondes ?

Je souhaite invoquer un argument supplémentaire pour justifier notre opposition à la seconde partie de l'article 32 bis. Depuis que cette disposition a été votée en commission, le nombre de députés nécessaire pour former un groupe a été abaissé à quinze. Par conséquent, il est possible que nous voyions apparaître de nouveaux groupes à l'Assembl...

S'agissant des commissions mixtes paritaires, je tenais simplement à porter à votre connaissance la réflexion de Marc Le Fur, vice-président de l'Assemblée, qui a récemment fait part, sur le site Mediapart, de toute la réticence que lui inspirent les lectures en procédure accélérée, qui aboutissent à une valorisation excessive du Sénat. Il soul...

par le fait que les sénateurs s'y comportent en sénateurs tandis que les députés conservent leur fibre politique. Le résultat, c'est qu'en privilégiant les commissions mixtes paritaires nous sommes certains de faire du Sénat une assemblée supérieure à la nôtre. Aussi Marc Le Fur s'élève-t-il contre cette disposition. Nous y reviendrons au cour...

Le SMS, c'est très bien !

Je veux simplement m'étonner du silence de nos collègues de la majorité, en particulier de leur porte-parole. En effet, ces dispositions limitant le temps de parole concernent tous les députés, notamment ceux du groupe le plus important qui, par définition, n'appartient pas à l'opposition. Nous entendons le rapporteur, mais faut-il comprendre ...

Monsieur le président, le groupe SRC s'associe à la demande de M. Braouezec. Votre présentation des conclusions de la réunion d'hier soir a été pour le moins succincte. Pour la poursuite de nos débats, il me semble utile que nous sachions dans quel état est le chemin sur lequel nous nous engageons.

S'agit-il d'un chemin où nous pourrons avancer paisiblement, ou la route sera-t-elle pavée d'embûches et d'obstacles ? Cela fait tout de même une différence. Nous avons été un peu surpris par la précipitation avec laquelle cette séance a repris. Il était semble-t-il convenu, sans qu'il y ait de texte écrit, que l'examen de la proposition de ré...

Tout cela est un peu précipité, et puisque, précisément, nous discutons de la façon dont nous légiférons, il est souhaitable que nous puissions délibérer correctement. Contrairement aux apparences, Jean-Jacques Urvoas ne réclamait pas ce qu'il avait déjà obtenu ; il ne pratiquait pas l'obstruction : il ne faisait que son travail. Nous sommes h...

Pas de celui-ci !

M. le rapporteur pourrait peut-être préciser davantage sa pensée ; cela nous inspirerait. Quoi qu'il en soit, nous pourrions convenir, sans l'inscrire dans le règlement, qu'il revient à la conférence des présidents de décider que la semaine de contrôle du mois de juin sera consacrée à la discussion du projet de loi de règlement. Il s'agit en e...

Et la réponse aux questions posées ?

Vous n'avez rien compris !

La décision prise par la commission des lois au sujet du temps imparti pour les explications de vote s'inscrit dans une démarche de réduction drastique et systématique de tous les temps de parole en dehors du temps programmé. Donner deux minutes pour une explication de vote, me paraît être une erreur résultant d'une conception que l'on ne pe...

Monsieur Apparu, je ne plaisante pas avec ce qui est la fonction centrale du Parlement, et nous discutons là d'un principe important. Vous irez dire à vos électeurs qui vous auront demandé d'intervenir en séance que vous n'avez que deux minutes de temps de parole et que vous ne pouvez approfondir la question !