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2309 interventions trouvées.

Au rapporteur, qui a parlé d'approximation, je retournerai le compliment ! Si cette proposition devait être retenue, il est bien évident que, puisque le financement est lié au nombre de parlementaires, les 44 300 euros attribués pour chaque parlementaire élu

seraient prélevés sur les dotations accordées aux autres partis politiques même si c'est de façon marginale. Enfin, vous nous avez dit, monsieur le ministre, que le parti socialiste n'était pas hostile aux accords financiers.

Compte tenu de la législation, ce sont aussi des accords financiers. Vous faites allusion au regroupement des socialistes et des radicaux de gauche,

Ce regroupement est très clairement perçu par les électeurs, et la redistribution se fait au prorata du nombre de parlementaires. Les choses sont donc très claires et il ne s'agit pas d'une magouille après les élections pour essayer de satisfaire tel ou tel. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche...

ramène le financement de la vie politique à des problèmes alimentaires. (Protestations sur les bancs du groupe Nouveau Centre.) Je terminerai en citant le communiqué du conseil des ministres du 29 janvier 2003 au sujet du projet de loi tendant à relever le seuil à 1 % des suffrages recueillis pour éviter des dérives. « Il est nécessaire de li...

mettant par ces dispositions un terme au fait que les groupements les plus divers présentent des candidats non pas pour concourir à l'expression du suffrage, mais pour bénéficier d'un financement public. »

Nous sommes, malheureusement, tout fait dans ce cas de figure, et c'est désolant ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)