Interventions de René Dosière

J'ai bien noté le souci d'économie exprimé par M. le secrétaire d'État. Dans la mesure où nous disposerons ultérieurement d'un rapport d'exécution, nous pourrons vérifier la réalité des dépenses et si la perspective de réaliser un tel volume d'économies sur les dépenses de chauffage et d'eau est bien réaliste. Il est vrai, par ailleurs, que l'...

et surtout parce que mon amendement n'a plus de réalité, compte tenu de celui du Gouvernement, je le retire.

Je souhaite demander une précision à M. le secrétaire d'État. Est-ce que l'amendement du Gouvernement conduit à retirer du budget de la Présidence de la République la ligne « Rémunération du Président de la République » ?

Comme l'année dernière et les années précédentes.

J'attire l'attention du Gouvernement sur un sujet annexe abordé par le rapporteur spécial. Les moyens matériels mis à la disposition des anciens présidents de la République ne reposent sur aucune base juridique mais sur une coutume héritée de François Mitterrand. Il conviendrait donc que la situation des anciens présidents de la République s'ap...

Monsieur le président, je demande la parole pour un rappel au règlement.

Monsieur le président, le Gouvernement a modifié hier matin l'ordre du jour de notre assemblée, pour inscrire de manière prioritaire une proposition de loi qui aurait normalement dû être discutée dans le cadre d'une des « fenêtres » réservées à cet effet. De ce fait, l'Assemblée a dû modifier le rythme de ses travaux : la commission des lois s'...

Mais il n'a jamais été dénaturé !

Il faut aussi avoir des militants ! (Sourires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Il n'y a pas de rétroactivité de la loi !

Il n'est pas très épais, ce rapport !

Non, non et non !

Les socialistes n'étaient pas là.

La question dont nous débattons ce matin est d'importance puisqu'elle concerne le financement de la vie politique. Si certains ont un peu de mémoire, ils se souviendront comment nous sommes arrivés à mettre un terme, ou à essayer de mettre un terme aux pratiques opaques de la vie politique, pour parvenir à un financement public. Cela n'a pas ét...

Faut-il rappeler la commission Le Garrec ou le groupe de travail mis en place par Philippe Séguin ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Bayrou et M. Lassalle applaudissent également.) C'est à partir des conclusions de leurs travaux que ...

Il faut donc traiter le sujet avec sérieux. Force est de constater que la précipitation de ce matin ne correspond pas du tout aux pratiques antérieures.

J'ajoute que ces modifications n'ont jamais été rétroactives ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

À chaque fois, nous avons fait en sorte que les nouvelles dispositions ne s'appliquent qu'après le renouvellement ultérieur alors même que l'on savait bien que la législation était insuffisante et entraînait des effets pervers , la règle du jeu fixée avant les élections étant respectée pendant la durée de la mandature. En tout état de cause,...

Nous y ajouterons un autre argument. Si cette proposition de loi était adoptée, les dispositions concernant la parité dans la vie politique, c'est-à-dire la pénalisation financière des partis qui ne sont pas en mesure de présenter un nombre égal d'hommes et de femmes, seraient dépourvues d'effets. (Applaudissements sur les bancs du groupe socia...

Il y a donc là un second motif d'inconstitutionnalité.