Interventions de René Dosière

a exprimé son opposition à cet article introduit par le Sénat qui est contraire au principe d'autonomie de la Polynésie française. En effet, il n'est pas acceptable de permettre au haut-commissaire d'interférer dans le fonctionnement des institutions au motif que les autorités locales ont « négligé de prendre les décisions qui leur incombent ».

a souhaité connaître les raisons ayant conduit les sénateurs à créer cette commission de contrôle budgétaire et financier. Il s'est interrogé sur le rôle respectif de cette nouvelle commission et de la commission des finances de l'assemblée de la Polynésie française.

a souhaité savoir quelle était la pratique en la matière et, notamment, si les interventions des élus de l'assemblée de la Polynésie française dans leur langue locale étaient nombreuses.

a estimé que cette question portait sur un sujet sensible pour les polynésiens, dont la plupart s'expriment souvent mieux en langue locale qu'en français. Il a observé que ce problème était propre à la Polynésie française. Partageant ce souci de prise en compte des sensibilités et des spécificités culturelles locales dans les pratiques institu...

a annoncé que le groupe SRC déposerait un amendement de suppression de l'article 14 bis, qui résulte de l'adoption, par le Sénat, d'un amendement déposé par le sénateur Gaston Flosse. Cet article bouleverse le fonctionnement du haut conseil en précisant, en particulier, que sa présidence doit être occupée par un magistrat de l'ordre administrat...

s'est interrogé sur l'apparente contradiction entre cet amendement, modifiant une disposition adoptée au Sénat à l'initiative de M. Gaston Flosse, semblant dessaisir le tribunal administratif de Papeete au profit du Conseil d'État, et un amendement, précédemment adopté par la Commission, supprimant la consultation obligatoire du Conseil d'État ...

a annoncé que son groupe déposerait un amendement de repli précisant que, si le dispositif venait à être adopté, les élections n'aient pas lieu avant le mois d'avril 2008, soit après les élections municipales, conformément au souhait formulé par des partis politiques polynésiens sur lesquels sont portés les trois quarts des suffrages. La Commi...

Très juste !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis près de six ans, je fais d'étonnantes découvertes s'agissant de la Présidence de la République : opacité totale de son budget, absence de textes, défaut d'explications il est vrai que notre assemblée n'en réclamait pas , explosion des dépenses, avec leur multiplication ...

Je ne doute pas d'ailleurs que Jean-François Copé votera avec enthousiasme les dispositions qu'il n'a cessé de combattre hier ! Reste que les intentions doivent se traduire par des actes et mon scepticisme n'a pas totalement disparu, compte tenu de l'attitude du Gouvernement. J'aurai l'occasion d'y revenir. Au-delà de ces bonnes intentions, j...

Belle formule ! (Rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Vous pouvez retirer le mot « relativement », monsieur le secrétaire d'État !

Très bien !

Une « petite » polémique ? Nous parlons de 10 millions d'euros

Je n'ai évidemment pas besoin de dire combien j'approuve, sur le principe, la consolidation de ces crédits. Je voudrais malgré tout demander au Gouvernement quelques précisions. Mon souci, je l'ai dit, n'est pas de réduire le budget de la Présidence de toute façon constitutionnellement nous n'en avons pas le droit , mais qu'à l'occasion de c...

Une précision, monsieur le secrétaire d'État : vous donnez le chiffre de 1045, mais le rapport budgétaire parle de 983 personnes.

Ce qui aggrave encore l'écart que j'ai constaté !

Monsieur le président, avant de défendre cet amendement, je ferai remarquer à nos collègues que l'effort de clarification est d'autant plus nécessaire que, s'agissant des effectifs, on découvre encore des choses ! À la fin du mandat de M. Chirac, il y avait, je le rappelle, 957 personnes employées à l'Élysée c'est du moins ce que la Présidenc...

Je termine, monsieur le président. Cet excédent, qui était de 125 000 euros l'année précédente, s'élève en 2006 à 412 000 euros. Où est passée cette somme ? Existe-t-elle encore auquel cas elle devrait figurer dans le budget ou a-t-elle disparu ?

Pour terminer, monsieur le président, quand on fait ces calculs, on s'aperçoit que, s'il était vraiment sincère, le budget ne devrait pas augmenter de 1,6 %, mais de 9 %. C'est pourquoi l'amendement proposé vise à l'accroître, afin que la Présidence puisse continuer à fonctionner sans devoir baisser le chauffage et couper l'électricité (Sourir...