Interventions de René Dosière

Notre assemblée doit pouvoir s'exprimer et, si l'on peut comprendre le souci, dont on reparlera à propos du temps programmé, de réguler les débats et d'éviter les dérives, réduire tous les temps de parole à deux minutes procède d'une démarche systématique qui n'est pas de bon aloi.

Mais M. Jacob n'a rien compris !

Cet amendement souligne l'un des inconvénients de la rédaction du rapporteur, qui nous propose d'autoriser quatre orateurs, dont deux de l'opposition ou minoritaires.

En effet : au moins deux. Il suffit à quiconque aurait des fantasmes d'obstruction de penser qu'un groupe minoritaire peut tout à fait présenter assez d'orateurs pour que le principal groupe d'opposition ne puisse pas s'exprimer.

Face aux fantasmes, nous raisonnons !

En outre, l'abaissement du seuil de vingt à quinze députés permettra la création de nouveaux groupes un ou deux, tout au moins qui aggravera le problème. Dans sa proposition de résolution, le président de l'Assemblée, grâce à sa sagesse et à son expérience, n'avait pas modifié cet article. Le vice-président de l'Assemblée que j'ai été pend...

Le président de séance a donc, à cette occasion, appliqué strictement le règlement. Cela ne nous a naturellement pas plu, mais il était dans son droit. Il se trouve que cela allait à l'encontre de la coutume existante. Avec le nouveau règlement qui nous est proposé, et la limitation du temps de parole qu'il comporte, comment un président de sé...

Cet amendement soulève un véritable problème, puisqu'il précise que le quorum est nécessaire pour la validité des votes. Nous avons voté, ici, une disposition tendant à rendre obligatoire le quorum pour toutes les collectivités territoriales. Or, dans le même temps, nous nous exonérons de cette contrainte, puisque les mesures que propose le rap...

On ne peut pas s'amuser ainsi à l'Assemblée nationale : on ne se fait pas élire député pour cela, ou alors on reste conseiller municipal à Clochemerle. Nous devons avoir ici quelque peu le sens des responsabilités. Si l'on ne veut pas du quorum, que l'on nous oppose au moins de véritables motifs et que l'on ne s'en tienne pas à des fantasmes.

Je précise, d'ores et déjà, que je retire l'amendement n° 117, considérant que le seuil prévu est trop élevé. (L'amendement n° 117 est retiré.)

Je répondrai tout d'abord à notre collègue Tardy. Aujourd'hui, la demande de vérification du quorum est une manoeuvre de retardement. Cela n'a rien à voir avec le quorum.

C'est du folklore !

Je le dis d'autant plus volontiers que tout le monde a eu recours à cette procédure, et tout le monde, ici, peut être tenu pour responsable. C'est justement pour rompre avec ce folklore qu'il est nécessaire de réunir un certain quorum, pour permettre au public de constater que l'hémicycle n'est pas vide, que nous sommes assez nombreux pour con...

Eh oui !

Tout à fait ! (L'amendement n° 118 n'est pas adopté.)

Je voudrais souligner l'hypocrisie de la rédaction proposée par le rapporteur. Cela revient à dire que l'Assemblée est toujours en nombre suffisant pour voter. Autrement dit, il n'y a pas besoin de quorum. Malgré tout, vous maintenez la demande de vérification du quorum, qui est d'ailleurs, on le sait, non pas du tout un moyen de faire fonction...

Cet amendement vise à ce que les membres de cette assemblée respectent l'ordonnance organique de 1958 sur la délégation de vote. C'est un texte assez court, qui ne comporte que deux articles. L'article 1er prévoit les cas où l'on peut déléguer son vote : « Les membres du Parlement ne sont autorisés à déléguer leur droit de vote que dans les c...

Monsieur le président, je vais défendre en même temps l'amendement n° 332 et je retire l'amendement n° 102.

Je suis désolé de le dire, mais je suis en partie en désaccord avec M. Brard. Il est vrai que les réponses aux questions écrites qui paraissent au Journal officiel sont parfois tardives, voire n'arrivent jamais, mais il faut reconnaître aussi qu'il y a eu une dérive considérable du nombre de questions écrites. Ce n'est pas de cela qu'il s'agit...

À la vertu républicaine ! (L'amendement n° 331 n'est pas adopté.) (L'article 36 est adopté.)