Interventions de René Dosière

Très bien !

Lors de la dernière séance, nous avons signalé que l'amendement n° 347 rectifié du rapporteur était partiel et ne permettrait pas, selon nous, de régler les problèmes de présence à l'Assemblée. En outre, sa connotation uniquement financière est un peu désagréable. Nous avons dit, et nous le répéterons ultérieurement, qu'il existe d'autres moyen...

Sur le principe, nous ne sommes pas d'accord ! Le sous-amendement n° 381 vise à faire disparaître de l'amendement la mention des réunions de commissions du mercredi qui sont les seules visées. En effet, eu égard à la décision du Conseil constitutionnel concernant la présence des ministre en commission, je ne vois pas comment il sera possible d...

Volontiers, monsieur le président ! Le sous-amendement n° 382 vise à tirer les conséquences des décisions prises par la commission des lois. En toilettant certaines dispositions de notre règlement, le rapporteur a supprimé les tâches, je dois le dire un peu virtuelles, qui étaient celles des secrétaires du bureau, lesquels n'ont désormais plus...

alors qu'un vol Londres-Paris dure moins d'une heure. Il n'est donc pas nécessaire de dispenser automatiquement de présence en commission tous nos collègues élus par les Français de l'étranger. On ne va pas élire de nouveaux députés en commençant par leur dire qu'ils n'auront pas à travailler comme tout le monde !

Tels sont les objectifs de ces trois sous-amendements qui ne visent qu'à rendre plus efficace la rédaction de notre rapporteur.

Nous allons voter cet amendement, malgré ses insuffisances. On ne peut pas réduire, je le répète, l'activité parlementaire uniquement à la présence aux séances de commission le mercredi matin. Le travail d'un parlementaire est beaucoup plus complexe, beaucoup plus global. Il devrait s'étendre au moins sur trois jours : mardi, mercredi et jeudi...

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps l'amendement n° 120.

Je souhaite faire remarquer que le vote qui vient d'intervenir revient, de manière hypocrite, à supprimer l'usage du quorum dans notre assemblée. Il aurait été plus simple de dire que le quorum est inutile. L'amendement n° 119 énonce un principe. M. Myard étant un homme à principes, je ne doute pas qu'il y sera sensible. Lorsque l'Assemblée na...

Monsieur le président, je dois dire que je suis très surpris de la réponse qu'a faite le rapporteur à propos du quorum fixé à un quart du nombre des membres de la commission, soit dix-huit présents. Il dit redouter que les membres de l'opposition ne s'absentent volontairement pour empêcher que le quorum soit atteint.

Bien entendu, on peut toujours se complaire dans les fantasmes, monsieur Goasguen. Cela me rappelle les hypothèses reprises dans la presse selon lesquelles le non-décompte du temps de parole des présidents de groupe pourrait aboutir à ce que les présidents changent au gré des projets de loi. Fort heureusement, monsieur le président, vous avez ...

Mais nous sommes à l'Assemblée nationale. Ne cédons pas aux fantasmes ! S'agissant de la demande de vérification du quorum par le tiers des membres, Jean-Jacques Urvoas a eu l'occasion de dire que cette procédure n'avait pas été appliquée en commission des lois depuis une vingtaine d'années et M. Brard nous a indiqué qu'elle n'avait jamais été...

Je retire mon amendement n° 119, monsieur le président. (L'amendement n° 119 est retiré.) (L'amendement n° 120 n'est pas adopté.) (L'article 20 quater est adopté.)

Il va de soi que nous sommes favorables à cet amendement qui rejoint le précédent. M. le rapporteur nous indiquait que les comptes rendus des commissions sont désormais développés : c'est exact. Néanmoins, je vous adresserai quelques pages d'un auteur qui m'est cher, ainsi qu'à M. Piron je veux dire Charles Péguy qui, dans des pages admirable...

La stratégie du passé ? Que voulez-vous dire ?

Un compte rendu ne saurait faire état de cet épisode !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, monsieur le président et rapporteur de la commission des lois, mes chers collègues, je me réjouis que la discussion d'aujourd'hui commence par l'examen de ces amendements, car ils illustrent parfaitement le type de propositions susceptibles de témoigner...

Mes collègues du groupe socialiste et moi-même apprécions l'évolution de la position du président de la commission des lois. C'est la raison pour laquelle je retire l'amendement n° 327 rectifié. (L'amendement n° 327 rectifié est retiré.) (L'amendement n° 328 est adopté.)

J'ai bien écouté l'intervention de M. Warsmann, et je compléterai son propos en rappelant qu'en 1981, le Premier ministre de l'époque, Pierre Mauroy, avait proposé que les présidences de commission soient réparties à la proportionnelle même si cela n'a pas eu de suite, pour des raisons que je ne connais pas... (Sourires.) Je veux aussi signa...

Au rythme où l'on va, il faudra du temps pour le remplir !