Interventions de René Dosière
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C'était la rédaction du président de l'Assemblée !
Avec l'article 48, nous en arrivons au problème des rapports et de la manière dont s'engageront les débats en séance. J'ai souhaité prendre la parole pour exposer la philosophie des amendements que nous avons déposés sur cet article. Ceux-ci sont de deux types. En premier lieu, l'Assemblée doit pouvoir délibérer en parfaite connaissance de cau...
Un état d'esprit déloyal !
Il s'agit de la commission des finances, monsieur Lagarde !
En effet, c'est très discourtois vis-à-vis du groupe Nouveau Centre !
Le fait de permettre à l'opposition et aux groupes minoritaires d'obtenir la création d'une commission d'enquête constitue bien sûr une avancée et un progrès, comme l'a déclaré M. Lagarde. Cela dit, lorsque l'on voit ce qui se passe dans les pays étrangers, il faut bien reconnaître que ce progrès est relativement modeste par rapport à leurs tra...
À l'étranger, malgré le déclenchement d'une procédure judiciaire, le parlement parvient à créer des commissions d'enquête, de surcroît beaucoup plus efficaces que les nôtres. Quant à l'amendement de M. Goasguen, il revient à dire que, si l'opposition demande une commission d'enquête douze mois avant les élections législatives, c'est forcément ...
Je ne nie pas que cela puisse être le cas, mais il serait de toute façon aisé pour le Gouvernement d'empêcher la création d'une commission d'enquête réclamée par l'opposition : il lui suffit de faire état de l'existence d'une procédure judiciaire en cours. Par conséquent, il nous faudra être très vigilants afin d'éviter que le Gouvernement puis...
Monsieur le rapporteur, ne vous fâchez pas ! Nous réclamons seulement la parité ! (L'amendement n° 296 n'est pas adopté.)
Il n'y a pas de quoi être fier de faire travailler les gens le 1er mai !
Cet amendement vise à préciser que le délai qui sépare la mise à disposition du texte adopté par la commission du début de son examen en séance doit commencer à courir après la distribution du texte sous format papier et non seulement sous forme électronique. Cela ne répond pas à un simple réflexe archaïque mais à un réel besoin. Reprenons l'e...
La formule électronique n'est pas tout à fait satisfaisante ; nous souhaitons donc que ce soit la date de distribution qui compte. D'ailleurs, je souligne que le présent rapport a été distribué le mardi matin. Maintenant que les délais sont allongés, il est souhaitable qu'on puisse les faire partir à compter de la distribution, ce qui évitera a...
Je voudrais rassurer notre collègue et soutenir le point de vue de notre rapporteur. Lorsque nous avons abordé ces articles en commission des lois, le président de la commission des finances était présent, ainsi que le rapporteur général du budget. Ces articles de recevabilité financière, que nous avons longuement examinés, sont particulièremen...
C'est en quelque sorte un contre-exemple !
L'amendement n° 131 a pour objet de revenir sur une disposition votée en commission des lois, à l'initiative de notre rapporteur, qui vise à regrouper deux motions de procédure, l'exception d'irrecevabilité et la question préalable, pour n'en faire plus qu'une. Cela revient à réduire à nouveau le temps de parole. Monsieur le rapporteur, si Jau...
L'objectif de cet amendement, que j'ai déposé avec Jean-Jacques Urvoas et auquel notre collègue Jean Mallot s'associe, est de favoriser l'assiduité parlementaire, donc de lutter contre l'absentéisme. Il repose sur un postulat : si l'on se présente aux élections législatives et que l'on est élu, c'est pour légiférer et pour contrôler, c'est-à-di...
Logique ! Logique !
Cette présence sur trois jours permettra une meilleure organisation des travaux entre les réunions de groupes, les commissions et la séance publique car le travail des députés est beaucoup plus divers qu'on ne le pense. Il convient également de prendre en compte la présence dans l'hémicycle par la participation aux scrutins publics, ainsi qu...
Le plus important dans l'affaire, car le plus incitatif, c'est que nos concitoyens seront informés. L'Assemblée nationale rendra en effet publics, sur son site Internet, les chiffres qui leur permettront d'apprécier la participation effective des députés aux travaux de l'Assemblée. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Voilà un ensemble ...
Cela n'empêche pas d'être juriste ! (L'amendement n° 131 n'est pas adopté.)
