Interventions de René Dosière

Je prends bonne note de l'argument du président de la commission, car il me semble que cela fait déjà un certain temps que nous n'avons pas créé, au sein de cette assemblée, de commission spéciale. Je rappelle qu'au début de la Ve République, la création de commissions spéciales était presque la norme pour l'examen des textes. Ensuite, les comm...

Je regrette que nous abordions le problème de la présence des parlementaires d'une manière aussi réductrice que le fait le président de la commission des lois. En effet, d'une part, cette présence ne peut pas être jugée à la seule aune des réunions de commission même s'il est vrai que les commissions vont avoir une importance accrue. D'autre ...

Néanmoins, s'agissant de la présence en commission et dans l'hémicycle, nous proposons, pour lutter contre l'absentéisme, de déterminer des quorums, fixés par exemple à un tiers des membres pour les commissions soit vingt-quatre députés et à un tiers ou un quart pour la séance publique, voire à un cinquième, ces proportions pouvant être rev...

La troisième proposition que nous faisons consiste à appliquer une disposition d'une ordonnance de 1958, jamais appliquée, et qui concerne la délégation de vote. Celle-ci en effet n'était envisagée en 1958 qu'à titre exceptionnel, en cas de maladie, de mission à l'étranger ou d'événement familial grave, et à la condition que celui qui déléguait...

Garrigue avec nous !

Mais ce n'est pas la réalité !

Menée par M. Accoyer !

C'est un raisonnement spécieux.

Nous n'avons plus qu'à nous taire ?

Enfin, nous allons bientôt savoir pourquoi notre hyperprésident s'est lancé dans une opération de renforcement du rôle du Parlement. Ce n'était pas évident. On peut être troublé par cette démarche, compte tenu de toutes les déclarations d'intention, de toutes les opérations de communication qui ont été menées. Après la révision constitutionnell...

Après une longue réflexion j'ai fait partie des seize socialistes qui s'étaient interrogés sur cette réforme , ma déception est très grande ce soir. En fait, on nous propose un renforcement des pouvoirs du groupe majoritaire l'examen des articles nous en offrira de multiples démonstrations. Or, sous la Ve République, cela ne marque pas un...

Il suffit de lire un peu l'histoire de la Ve République pour constater cela. Il faut aussi avoir un peu de culture parlementaire, ce qui n'est tout de même pas interdit, surtout dans cette maison. Mais aujourd'hui, le lien entre l'exécutif en clair, le Président de la République et le groupe parlementaire majoritaire est de plus en plus fo...

Cette « revalorisation du rôle du Parlement » aboutit finalement à minorer le rôle de l'opposition. Je ne nie pas que certaines pratiques favorables à l'opposition, déjà mises en oeuvre par Jean-Louis Debré, aient pu être transcrites dans le règlement, où elles ne figuraient pas ; il y a certes quelques petites avancées, mais la place de l'oppo...

Il s'agit bien d'une autre culture, nous le savons, même si elle s'explique sans doute par une réaction au passé. Il s'agit d'une conception selon laquelle le Parlement doit voter rapidement les textes, et surtout ne pas parler. Elle n'est pas nouvelle dans notre vie politique : selon les époques, on l'a appelée bonapartiste, boulangiste ou gau...

Mes chers collègues, ils ont fait vivre la démocratie, comme nous devons le faire aujourd'hui. Songez aux paroles de Georges Clemenceau à cette même tribune, le 4 juin 1888 : « Gloire aux pays où l'on parle, honte aux pays où l'on se tait. » Il poursuivait : « Ces discussions ont leurs inconvénients, le silence en a davantage. » Le Parlement, ...

Finalement j'ai trouvé l'explication en lisant, l'autre soir, Charles Péguy, l'un des auteurs qui me sont très chers. Je vous invite, monsieur le rapporteur, à méditer cette phrase extraite de la Note conjointe sur M. Descartes et la philosophie cartésienne il me semble qu'elle s'applique à vous , écrite par Charles Péguy le 1er août 1914, ...

Je fais remarquer que les gens de droite ont une capacité extraordinaire à admirer les socialistes quand ils sont morts !

J'aurais préféré que vous disiez un peu de bien de Jaurès quand il était à cette tribune ; un peu de bien de Blum quand il était président, et davantage de bien de Mitterrand quand il siégeait sur ses bancs. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Mais comment voulez-vous retrouver des Jaurès, des Blum, des Mitterrand j'aurais pu parler...

Sur ce point, nous avons déposé, avec Jean-Jacques Urvoas, un certain nombre d'amendements qui sont autant de mesures simples et pratiques permettant de s'assurer de la présence des députés. Je me contente de les énumérer, car nous aurons l'occasion d'en reparler lors de la discussion des articles. Tout d'abord, il est indispensable que les dé...

Nous ne sommes pas les seuls à le dire, mais nous sommes les seuls à proposer d'enregistrer leur arrivée et leur départ pour s'en assurer. Il faut le faire ! Pendant ce temps, ils assisteront aux réunions des commissions et aux séances publiques, car nous proposons que, dans les deux cas, le quorum soit atteint pour que la délibération soit val...