Interventions de René Dosière

Pourquoi les règles relatives au contrôle des absences en commission ne s'appliquent-elles pas aux membres du Bureau de notre assemblée ? Cette dérogation se comprend pour le Président et les vice-présidents, dont la charge est lourde, mais beaucoup moins pour les secrétaires de l'Assemblée nationale

On pourrait penser en effet qu'une règle qui n'est assortie d'aucune sanction n'a aucune portée, mais c'est faux : inscrire le principe de parité dans ce qui est notre règle commune serait pour les groupes politiques une incitation à le respecter.

La Commission de vérification et d'apurement des comptes n'a pas de vocation politique : elle est chargée d'approuver les comptes présentés par les questeurs et de contrôler le fonctionnement financier de l'Assemblée, via notamment la publication d'un rapport d'information. Il s'agit donc d'un organe de gestion important au regard du principe d...

Notre proposition améliore le texte en ce que la parité va plus loin que la simple représentation proportionnelle. Quant à l'absence de définition de la majorité, permettez-moi de vous dire que ce n'est qu'une argutie. La Commission rejette cet amendement.

Je suis un peu troublé. Les deux assemblées sont autonomes. Chacune s'occupe de ses affaires. Comment les pousser à procéder en même temps ?

Je regrette beaucoup que l'on n'ait pas retenu l'idée de bon sens qui avait été émise par M. Jean-Louis Debré de regrouper la Commission de la défense et la Commission des affaires étrangères en une commission unique, comme au Sénat. Les commissaires des deux commissions, tous partis confondus, s'y sont malheureusement opposés. Cette fusion, tr...

Étant donné le déroulement des séances en commission, le Gouvernement n'assistera sans doute pas à la discussion non plus.

L'amendement CL 154 a un objectif très précis, celui d'éviter que la Commission puisse se réunir alors que la séance publique a lieu. Elle ne devrait se réunir que si un complément doit être apporté au texte en discussion en séance. Ainsi, ce soir, la Commission des lois ne pourrait se réunir pendant que le texte Hadopi est examiné en séance, s...

L'amendement CL 154 ne constitue pourtant pas une nouveauté : il revient à la rédaction actuelle de notre Règlement. J'entends bien les risques qui peuvent se produire, mais avec la modification du Règlement, l'Assemblée s'impose un autre rythme de travail. Aussi le Gouvernement doit-il se rendre compte que la législation continuelle, c'est te...

Aujourd'hui, si un citoyen veut connaître l'activité en commission d'un député cela m'est arrivé pour celui qui m'avait battu aux élections , on ne lui communique pas ces statistiques et il faut effectuer le décompte réunion par réunion. L'objet de cet amendement est que les noms des commissaires présents soient rendus publics sur le site In...

Mon amendement CL 162 à l'article 137 de la proposition de résolution a le même objectif que celui de M. le rapporteur mais il me semble plus complet : outre qu'il est un peu gênant de confondre retenue financière et sanction, pourquoi limiter sa portée au travail en commission du mercredi ? La présence d'un parlementaire doit selon moi être é...

La demande de vérification du quorum par le tiers des députés présents est rare, même si le groupe socialiste a eu l'occasion de recourir à cette procédure voici quelques semaines en commission des Lois. L'amendement tend à ce que la vérification du quorum s'applique d'office, ce qui serait cohérent avec l'obligation de présence. Cela se fait d...

La vérification du quorum n'est pas, en pratique, utilisée comme moyen d'obstruction. Le groupe socialiste y a certes recouru voici quelques semaines en commission des Lois, mais c'est, à ma connaissance, la première fois que cela se produit en quinze ans de vie parlementaire. M. Copé a tort de vouloir faire croire que l'Assemblée fonctionne ma...

Les manoeuvres d'obstruction sont limitées à un très petit nombre de textes et sont la seule réaction possible de la part de l'opposition lorsqu'on l'enferme et la prive de pouvoirs. Je refuse de participer à cette forme d'antiparlementarisme. Sur le fond, pourquoi ne proposeriez-vous pas de porter le délai à une minute ? Ce serait plus clair.

Alors que la LOLF a considérablement modifié la nature de la discussion budgétaire, la durée de la discussion budgétaire n'a pas changé. Les résultats, qui sont le principe même de la LOLF, ne peuvent être observés que lors de la loi de règlement. De ce fait, mieux vaudrait se contenter de huit jours pour la loi de finances et consacrer trois s...

La majorité invoque la pratique des grandes démocraties quand cela l'arrange : elle s'y réfère pour justifier le temps législatif programmé, mais elle l'ignore quand il s'agit des droits de l'opposition. Or, dans toutes ces démocraties, ces droits sont parfaitement respectés et l'opposition est associée en tant que telle à l'élaboration et au c...

Je voudrais revenir sur le vote de l'amendement désavouant la position du président de l'Assemblée nationale. Ce vote d'un amendement cosigné par le président du groupe majoritaire confirme que celui-ci est en train de confisquer le pouvoir du président de l'Assemblée nationale. Vous aurez beaucoup de mal à faire croire que vous renforcez les ...

On ne sait bien sûr pas encore comment se dérouleront réellement les choses, mais on voit mal comment, dans le système du temps programmé, un groupe d'opposition pourrait déposer deux cents fois le même amendement. Cela reviendrait à s'interdire de débat ! Dans ce contexte, l'amendement de M. Garrigue se justifie.

Cela se produit-il si fréquemment qu'il faille le prévoir dans le Règlement ? S'il est parfois justifié de vouloir réduire le temps de parole, vous paraissez chercher à le faire de façon assez systématique. Une fois que l'on sera passé de cinq à deux minutes, proposerez-vous une nouvelle réduction à une minute ?

Pourquoi ne pas rectifier l'amendement en supprimant le mot « seul » ?