Interventions de René Dosière

Certes, monsieur le rapporteur, mais je tiens à rappeler que le dernier rapport de la chambre régional des comptes de Guadeloupe a fait apparaître que la commune de Saint-Martin était en déficit budgétaire chronique depuis une dizaine d'années, que celui-ci était supérieur à plus de 50 % de ses recettes, ce qui dépasse de très loin les normes c...

Ça manque de précision !

C'est en tant que député de la nation que je voudrais parler au nom de territoires qui n'ont pas de députés les Terres australes et antarctiques françaises. Je me demande comment cet article qui concerne le logement acquisition et construction d'un logement principal pendant cinq ans, logement loué pendant cinq ans, avec des plafonds de res...

je voudrais ici faire entendre le point de vue du gouvernement de Calédonie, dont le président m'a transmis un certain nombre d'observations. Beaucoup ici savent très certainement que le statut de la Nouvelle-Calédonie est très particulier : elle est la seule collectivité dont l'assemblée peut voter des lois non pas des textes soumis au Con...

Les députés de la nation peuvent s'intéresser à la Nouvelle-Calédonie.

C'est un ami de la Nouvelle Calédonie.

C'est un autre débat !

Quelle audace !

Puisque nous attendons du secrétaire d'État qu'il apporte quelques précisions, je souhaiterais qu'il nous explique également ce qu'il entend par le mot « déterminant ». J'ai le souvenir de notre débat sur la révision constitutionnelle où, à propos des ressources propres des collectivités, il avait été dit que leur montant devait être fixé à un ...

Je m'interroge sur un point du rapport : certes, les terres australes et antarctiques françaises les TAAF ne disposent pas de députés ou pas encore...

Cela étant, nous sommes des députés de la nation tout entière, et chacun d'entre nous a le droit de parler au nom des TAAF. Or, je m'aperçois que celles-ci ne sont pas concernées par le fonds d'investissement.

Tant mieux si je me trompe : je me demandais pourquoi elles ne le sont pas selon le rapport, alors qu'un peu plus loin, à l'article 20, elles sont naturellement concernées par la construction de logements sociaux et la défiscalisation afférente je me demande d'ailleurs combien de personnes en bénéficieront. Quoi qu'il en soit, le rapport de l...

La précision est utile !

J'ai connu M. Warsmann plus convaincant. Alors que d'aucuns se proposent de renforcer les pouvoirs du Parlement, la commission d'enquête est par excellence le lieu où celui-ci exerce son pouvoir de contrôle et d'une manière autrement plus effective que lors des insipides séances de questions destinées à contrôler le Gouvernement. Par ailleu...

La crise qui a atteint l'outre-mer ces dernières semaines a au moins eu le mérite de faire prendre conscience aux Métropolitains que la France dispose d'un outre-mer. Jusque-là, les débats au sein même de la représentation nationale n'intéressaient, sauf quelques exceptions, que les députés de l'outre-mer, et le souci d'un consensus entre eux n...

Cet amendement vise à indexer le montant du fonds exceptionnel d'investissement sur l'évolution de la dotation globale de fonctionnement. Sans une disposition législative de ce type, le fonds risque de se réduire au fil des ans.

Pour permettre cette souplesse et pour prendre en compte les spécificités des investissements outre-mer, cet amendement tend à permettre l'utilisation du fonds pour certaines dépenses de fonctionnement.

Cet amendement vise à déconcentrer la gestion du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC), dans le but d'ajuster les aides aux besoins locaux.

Par cet amendement, nous visons à dégager des ressources supplémentaires pour l'outre-mer en supprimant la part que l'État perçoit sur l'octroi de mer.

Cet amendement vise à répondre à un problème dont la crise a révélé l'acuité : les prix pharamineux du pétrole outre-mer alors même que les conditions de sa distribution font l'objet de vives critiques, y compris de la part du Gouvernement. Nous proposons d'instaurer une taxe exceptionnelle sur les profits que les entreprises auront réalisés sa...