Interventions de René Dosière

Ajoutons que les articles 40 relatif à la recevabilité financière, 41 relatif à l'irrecevabilité générale, 44-2 relatif aux amendements non examinés en commission, sans oublier la deuxième délibération prévue par l'article 101 de notre règlement et la complicité des présidents de séance dans l'interprétation du règlement intérieur, sont autant ...

et ciblé sur des textes emblématiques pour que le Parlement n'en sorte pas déconsidéré au regard de l'objectif recherché : permettre à l'opinion publique, à travers la presse ou la société civile, d'en comprendre les enjeux et parfois de s'en saisir. Faut-il rappeler ici l'histoire du CPE ?

Autrement dit, c'est une arme politique que l'opposition utilise dès lors que le Gouvernement, sur un sujet sensible, décide de passer en force, sans toujours avoir procédé aux consultations nécessaires. Faut-il rappeler que sur 1 518 textes de loi élaborés depuis 1981, seulement sept, autrement dit 0,5 %, ont dépassé les cent heures ? Près de...

L'absentéisme, conséquence du cumul des mandats et des fonctions, voilà ce qu'il faudrait changer.

La majorité ne cesse de se référer aux démocraties occidentales, telles que l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Espagne. Dans ces pays, il n'existe pas de cumul des mandats, ce qui modifie le temps et le rythme de la vie parlementaire. Mais de ce point vous n'envisagez aucunement de faire une référence Non contents de ne pas vous attaquer au cumul...

Dès lors que les arguments avancés pour l'institution du temps global manquent de pertinence, il faut bien en rechercher d'autres, véritables ceux-là.

En réalité, force est de constater que la revalorisation annoncée du rôle du Parlement se résume pour l'essentiel à une valorisation du groupe majoritaire. L'ordre du jour partagé entre le Gouvernement et l'Assemblée n'est qu'un habillage : ce que le Premier ministre ne décidera plus, il devra le composer avec le président du groupe majoritaire...

À Saint-Quentin, à l'occasion de la visite du Président de la République dans mon département, j'ai pu, avec mon collègue Jean-Pierre Balligand, constater le comportement méprisant du Président à l'égard des parlementaires d'opposition, qui n'ont même pas obtenu les quinze minutes d'entretien sollicitées. Il est vrai que l'on peut s'interroger...

Je le dis : ce n'est pas moral, ce n'est pas honnête. Force est désormais de l'admettre : écrire, comme je l'ai fait, que la réforme « ne donne pas de pouvoirs nouveaux au Président de la République » relevait d'une analyse constitutionnelle dépassée, qui ne correspond plus à la réalité d'aujourd'hui. En renforçant les prérogatives de la majo...

Ces propositions constituent une base sérieuse de discussion dans le cadre de l'élaboration du règlement, pour que le fonctionnement de notre assemblée soit véritablement modernisé, à l'instar des démocraties occidentales. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Il est vrai que le Gouvernement n'a pas utilisé l'urgence sur ce texte, mais le rapporteur nous demande de voter conforme le texte du Sénat ! Cela signifie donc que tous nos amendements seront rejetés par la Commission, ce que je regrette. Or, dans le texte du Sénat, ne figure plus une disposition importante adoptée à l'Assemblée nationale : c...

Le Sénat a modifié le texte adopté par l'Assemblée nationale pour prévoir que « les règlements des assemblées peuvent prévoir qu'une proposition de résolution est envoyée à une commission permanente ou une commission spéciale ». Je sais que le rapporteur est défavorable à l'examen des propositions de résolution en commission, mais je souligne q...

Je voudrais faire remarquer que s'il y a eu polémique, c'est parce que le Président de la République a indiqué publiquement que la commission de déontologie avait rendu un avis. C'est après cette déclaration, qui provenait non d'un « commentateur », mais bien d'un des principaux acteurs de cette affaire, que M. Fouquet a dû rendre sa lettre pub...

Vous avez pensé avoir affaire à une saisine banale ?

Monsieur Fouquet ayant admis avoir été surpris par l'utilisation de sa correspondance, avec toutes les polémiques qui en ont découlé, ne pense-t-il pas qu'il serait souhaitable, pour que la commission de déontologie puisse retrouver à l'avenir une certaine crédibilité, qu'il démissionne de ses fonctions ?

Ça commence mal !

Amendez-le !

C'était implicite !

Sur le fond, je rejoins les observations qui viennent d'être formulées par notre collègue Didier Quentin à la suite de notre mission à Mayotte. Je regrette toutefois que le débat dans l'hémicycle sur ce sujet ait eu lieu la semaine dernière, dès notre retour, et avant même que nous ayons pu informer notre commission, car la précipitation peut c...

Je suis d'accord avec Dominique Raimbourg lorsqu'il insiste sur le respect de la langue mahoraise. Toutefois, à l'heure actuelle, nombre de Mahorais, qui sont des Français, n'éprouvent pas le besoin de connaître le français, tandis que les Anjouanais, qui ne sont pas des Français, apprennent notre langue et la parlent souvent très bien...