Interventions de René Dosière

Et ce n'est qu'un début !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au coeur du modèle social français, que le Président de la République redécouvre pour s'en glorifier, il y a le statut de la fonction publique, issu des réflexions de la Résistance, complété par la loi de 1984 sur la fonction publique territoriale qui fut l'un des éléments essen...

C'est sur le terrain que l'on rencontre des gens qui ont un véritable sens de l'intérêt général ne l'oublions pas, car c'est là la spécificité de nos services publics. Examiner la situation à l'étranger permet de souligner notre originalité. Il existe deux types de pays. Les pays en voie de développement ignorent la tradition de la fonction ...

Vous ne croyez pas que vous exagérez un peu, monsieur le rapporteur ?

Simplement, on remplacera les instituteurs absents !

Les valeurs républicaines, ce n'est pas la même chose ! Elles sont permanentes.

Elle évolue en permanence !

Ne réécrivez pas le passé !

Ah bon ? Pourquoi ?

Il n'y a plus de remplaçants !

J'entends bien que de telles dispositions relèvent du décret, mais quelle sera l'orientation de celui-ci ? Disposera-t-il que l'avis de la commission administrative paritaire sera recueilli avant l'intégration d'un fonctionnaire dans un autre cadre d'emplois ?

On est bien au coeur de la RGPP, même si tel n'est pas l'objet du texte, nous a-t-on dit. J'ai du mal à comprendre pourquoi puisque le Gouvernement restructure sa fonction publique en se donnant la possibilité de reconvertir des agents dans une collectivité sans en prévoir la compensation financière, ce qui ne favorise pas le reclassement.

Mais c'est la collectivité qui paiera l'indemnité d'accompagnement à la mobilité !

J'ai admiré la certitude avec laquelle le rapporteur nous a dit que ce système aurait des effets bénéfiques dans les zones rurales. Mon admiration est d'autant plus grande que la loi de 2007 avait déjà prévu d'expérimenter ce dispositif dans les zones rurales. Toutefois comme le précise le rapport, le décret n'étant pas paru, cette disposition...

Certes, mais l'expérimentation de la mesure aurait tout de même pu nous être utile ! (Les amendements identiques nos 22 et 44 ne sont pas adoptés.)

Alors que nous discutons de la nouvelle possibilité pour la fonction publique de faire appel à des agences d'intérim, il me semble que notre débat est plus abstrait que pragmatique. On nous dit que la mesure proposée n'aura qu'une portée très limitée, la fonction publique territoriale ayant vocation à faire appel aux centres de gestion, le reco...

pourquoi vouloir l'imposer ? Pourquoi attacher de l'importance à une mesure qui aura si peu d'utilité ?

Il y a la solution de la régie !

Vous n'avez vraiment pas de meilleur exemple ?

Pourquoi ?