Questions orales de Rémi Delatte

Madame la ministre, la loi du 24 novembre 2009, relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, a créé le droit à l'orientation professionnelle et prévu que l'exercice de ce droit s'appuie sur le service public de l'orientation. La création du SPO part d'un constat. Les ressources en matière d'orientation son...

Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Depuis 2007, la France a dû faire face à cinq crises mondiales d'une ampleur inégalée : financière, économique et sociale, monétaire, énergétique, géopolitique. Malgré ce contexte particulièrement difficile, le Président de la République et la majorité ont réagi ave...

Ma question s'adresse à madame la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. La ligne à grande vitesse Rhin-Rhône est exemplaire par son impact économique sur le grand est, comme par ses conséquences en matière sociale, grâce à la clause d'insertion, et en termes environnementaux. Cet ouvrage est conçu co...

Monsieur le président, je tiens, à mon tour, à exprimer notre soutien à M. Luc Chatel, ministre courageux, compétent et efficace. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Ma question s'adresse à M. le ministre du budget. La loi de finances pour 2011 sera déterminante pour faire face à cette c...

La mixité intergénérationnelle est de plus en plus intégrée dans les programmes de construction. Ainsi, à Saint-Apollinaire, en Côte-d'Or, un ambitieux complexe composé de soixante logements sociaux, de deux unités de vie pour personnes âgées dépendantes, d'un accueil de jour pour malades d'Alzheimer, de structures municipales d'accueil pour la...

Madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, j'appelle votre attention, et celle de M. le secrétaire d'État chargé des transports, sur les conséquences du transport de paille et fourrage en termes de sécurité, de salubrité et d'environnement. En vertu de l'article R. 312-19 du code de la route, les transporteurs se trouvent dans l'obliga...

depuis le début de la crise, vous l'avez plusieurs fois rappelé, la mobilisation du Gouvernement sur le front de l'emploi a poursuivi un double objectif : d'une part, tout faire pour maintenir les salariés dans l'emploi et éviter les licenciements ; d'autre part, faire en sorte que les salariés qui ont perdu leur travail puissent rebondir. Ai...

Ma question s'adresse à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation. Les soldes d'été, particulièrement attendues en cette période de crise, ont débuté ce matin. La réforme des soldes, votée dans le cadre de la loi de modernisation ...

Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, la conjoncture actuelle n'épargne aucun secteur économique. Ainsi, les transporteurs routiers, victimes de la baisse brutale et profonde de leur activité, se trouvent confrontés à des difficultés financières majeures. Nous sommes tous témoins, dans nos circonscriptions, de cette situation qu...

Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, vous venez d'annoncer les mesures issues de la longue et minutieuse concertation que vous avez engagée dans le cadre du bilan de santé qui prépare la PAC d'après 2013. C'était une annonce très attendue par la profession, à un moment choisi, puisque les Français marquaient leur attachement e...

Madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, je souhaitais appeler l'attention de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur une des dispositions de la loi sur l'eau : la redevance de pollution domestique, non pas pour la remettre en cause, m...

Madame la garde des sceaux, la semaine dernière, un mineur s'est suicidé à la prison de Metz. Un autre mineur, transféré de Metz à Strasbourg, est décédé hier soir, suite à une tentative de suicide. Ces événements, outre le caractère émotionnel qu'ils suscitent, rappellent combien le suicide, en particulier chez les jeunes, est, en France, un v...

Madame la garde des sceaux, ma question porte sur l'avenir de l'école nationale de cadres sages-femmes du CHU de Dijon qui forme les cadres des pôles hospitaliers mère-enfant pour toute la France, ainsi que les enseignants des écoles de formation à la profession de sage-femme. La réglementation actuelle prévoit que son directeur doit être recr...

Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, l'agriculture est un pilier essentiel de notre économie et de l'équilibre de nos territoires. Depuis votre arrivée à la tête de ce ministère, vous avez à plusieurs reprises affirmé votre souhait de bâtir un projet alimentaire, territorial, rural et agricole ; un projet modernisé, qui permett...

Madame la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, je souhaite attirer votre attention sur les convergences qu'il convient d'encourager entre les universités pour qu'elles développent des complémentarités. Si l'intérêt de ces rapprochements est évident, il est utile de les organiser par la voie de la coopération sans passer néce...