Questions écrites de Régis Juanico

Thèmes : politique extérieure ; territoires palestiniens ; bande de Gaza. blocus israélien. attitude de la France

M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, au sujet du blocus de la bande de Gaza. Selon le comité international de la Croix-Rouge, le blocus de Gaza « représente une sanction collective imposée en violation flagrante des obligations qui incombent à Israël en vertu du droit international humanitaire ». Par ailleurs, le rapport ...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; tarifs. évolution

M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la hausse des tarifs de l'électricité. Au 1er janvier 2011, les tarifs d'EDF ont, à nouveau, augmenté d'environ 3 %. En effet, le Gouvernement a confirmé en 2010 le projet d'augmentation de la « contributio...

Thèmes : tourisme et loisirs ; associations ; immatriculation

M. Régis Juanico attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les conséquences de la loi n° 2009-888 du 24 juillet 2009 relative à la modernisation du tourisme et, plus particul...

Thèmes : logement ; HLM ; prélèvement sur dotations. conséquences

M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la situation des organismes HLM qui subissent la ponction sur les potentiels financiers des bailleurs sociaux et les mesures prises dans le cadre du plan de rigueur. S'agissant de la ponction, l'État vient d'annoncer en décembre 2011 le mode de calcul d'un principe pr...

Thèmes : énergie et carburants ; économies d'énergie ; agences territoriales. impôts commerciaux. assujettissement

M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des agences locales de l'énergie et du climat. En France, 30 agences ont vu le jour grâce à l'initiative de collectivités territoriales soutenues, la plupart du temps, par les directions régionales de l'ADEME. Leurs objectifs sont d'impulser et de mettre en oeuvre des actions de ...

Thèmes : TVA ; taux ; travaux immobiliers. établissements médico-sociaux

M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation de la « Communauté thérapeutique des portes de l'imaginaire ». Cet établissement, ouvert par l'association Rimbaud, accueille en 2012 un public de 15 personnes souffrant d'addictions, dans le cadre d'un projet de soin et d'insertion. Autorisé par l'ARS, il dispose d'un financement par l...

Thèmes : défense ; GIAT-Industries ; retraite. calcul

M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la situation des personnels licenciés dans le cadre du plan GIAT 2006. Ces salariés ont bénéficié d'une prime de départ ainsi que d'une indemnité chômage (payée par le GIAT) et arrivent maintenant en fin de droit. Cette indemnité leur permettait d'assurer le lien entre la rupture d'activité et la ...

Thèmes : banques et établissements financiers ; Banque de France ; restructuration. perspectives

M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la suppression annoncée de 2 500 postes à la Banque de France. Concrètement, les effectifs, fixés à 13 009 équivalents temps plein (ETP) fin 2010, passeront à environ 10 500 en 2020. Ces suppressions auront pour conséquence immédiate la généralisation du traitement de masse des données et l'a...

Thèmes : handicapés ; établissements ; maisons départementales des personnes handicapées. fonctionnement

M. Régis Juanico attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la situation des MDPH et leur extrême inquiétude face au désengagement financier de l'État. Depuis leur création, les MDPH ont prouvé leur utilité et leur capacité à gérer les problèmes quotidiens des personnes en situation de handicap. Ce désengagement de l'État impacte les moyens humains des MDPH, ce ...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; contractuels et vacataires ; activités accessoires. rémunération. réglementation

M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences immédiates de l'abrogation du décret du 12 juin 1956 portant fixation du système général de rétribution des agents de l'État ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement...

Thèmes : professions de santé ; ostéopathes ; formation

M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conditions de formation des ostéopathes professionnels de santé, dans la perspective d'une future modification de la réglementation de l'ostéopathie. Il constate que les professionnels de santé sont favorables au maintien d'une formation spécifique à l'ostéopathie dans le cadre d'une filière de ...

Thèmes : santé ; vaccinations ; adjuvants. réduction. perspectives

M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les effets de l'aluminium utilisé comme adjuvant dans certains vaccins. En effet, d'après des informations fournies par certaines associations, plusieurs cas de myofasciite à macrophages ont été diagnostiqués chez des patients lors de vaccinations intramusculaires avec des produits contenant de l'hy...

Thèmes : fonction publique territoriale ; filière administrative ; rédacteurs. grade. accès

M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des lauréats de l'examen professionnel de rédacteur territorial. Les rédacteurs territoriaux constituent un cadre d'emplois administratif de catégorie B au sens de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée. Ce cadre d'emplois comprend les trois grades suivants : rédacteur, rédac...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; contrats de concession. réglementation

M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur l'avenir d'ERDF et de la péréquation tarifaire. En effet, dans le cadre d'une démarche de sécurisation juridique du concessionnaire au regard de la directive européenne de 2009 sur l'électricité, qui impose qu...

Thèmes : agriculture ; PAC ; programme européen d'aide aux plus démunis. perspectives

M. Régis Juanico attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les difficultés rencontrées par les associations d'aides alimentaires. Le constat est alarmant. 13,5 % des Français vivent avec moins de 954 euros par mois. Ce chiffre est en augmentation constante depuis 2002 et les conséquences se font sentir. Les resto's du coeur ont annoncé avoir accueilli, ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; économie, finances et industrie : personnel ; La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière

M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la situation des fonctionnaires d'État de la Poste qui ont choisi de conserver leur statut d'origine, conformément à la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990. Ces fonctionnaires, communément dénommés les « reclas...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais de transport ; handicapés

M. Régis Juanico attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la prise en charge des frais de transport pour les personnes handicapées. En application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, le décret n° 2007-158 du 5 février 2007 a mis ce coût à la charge de la prestation de compensation du handicap en étab...

Thèmes : tourisme et loisirs ; centres de vacances ; personnel. contrats d'engagement éducatif. stipulations

M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne concernant le contrat d'engagement éducatif. Chaque année près de 7 millions d'enfants, d'adolescents et de personnes en situation de handicap partent en colonies de vacances ou en séjours adaptées. Pl...

Thèmes : enseignement maternel et primaire : personnel ; directeurs d'école ; aide administrative. maintien

M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la disparition des aides administratives des directeurs d'école depuis la rentrée des classes. Ces aides ont permis le recrutement d'emplois-aidés aux côtés de ces derniers. En 2006, la signature par le Ministre de l'éducation d'un protocole d'accord avec le syndicat SE-Un...

Thèmes : enseignement secondaire ; lycées ; lycéens. cumul emploi études. perspectives

M. Régis Juanico attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la question de l'emploi chez les plus jeunes et plus particulièrement chez les lycéens. Il y a maintenant deux ans et demi, l'Union nationale lycéenne, première organisation lycéenne de notre pays, publiait une enquête qui révélait des résultats édifiants. En 2006, un lycéen sur cinq travaillait pendant la pér...