Régis Juanico
Question N° 131980 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 17 avril 2012
M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des agences locales de l'énergie et du climat. En France, 30 agences ont vu le jour grâce à l'initiative de collectivités territoriales soutenues, la plupart du temps, par les directions régionales de l'ADEME. Leurs objectifs sont d'impulser et de mettre en oeuvre des actions de maîtrise de l'énergie, de recours aux énergies renouvelables afin de réduire l'impact carbone des territoires. Elles interviennent dans le cadre de politiques publiques établies au niveau européen, national et local. Neutres et indépendantes de tout fournisseur d'énergie ou vendeur de matériaux, les agences locales revêtent la forme d'associations à but non lucratif dont l'approche ne concurrence pas les entreprises du secteur marchand. Or il semblerait que le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie envisage aujourd'hui l'assujettissement de ces agences aux impôts commerciaux. Cet avis rendu serait d'autant plus surprenant qu'il prend à revers les avis des services fiscaux locaux. Face à cette inquiétude, il constate que la fédération des agences locales de maîtrise de l'énergie et du climat (FLAME), qui rassemble les 30 agences françaises, porte la revendication justifiée d'une reconnaissance d'intérêt général de ces associations. En conséquence, il souhaiterait connaître ses intentions quant à cette situation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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