Régis Juanico
Question N° 118858 au Ministère du du territoire
Question soumise le 4 octobre 2011
M. Régis Juanico attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les difficultés rencontrées par les associations d'aides alimentaires. Le constat est alarmant. 13,5 % des Français vivent avec moins de 954 euros par mois. Ce chiffre est en augmentation constante depuis 2002 et les conséquences se font sentir. Les resto's du coeur ont annoncé avoir accueilli, durant l'hiver 2010-2011, 860 000 personnes soit une fréquentation en hausse de 4 % par rapport à l'année précédente. Pis encore, sur les trois dernières années la hausse cumulée atteint 25 %. Dans ce contexte dramatique, la Commission européenne s'est une fois de plus illustrée par son attitude totalement déconnectée de la vie des citoyens. En effet, elle vient d'annoncer ni plus ni moins la quasi suppression du programme d'aide aux plus démunis. Les instances européennes renoncent ainsi à apporter à plus de deux millions d'européens l'aide dont ils ont besoin. Certaines associations bénéficiaires du programme vont perdre jusqu'à 25 % de leurs ressources. Par ailleurs, les associations d'aides alimentaires font face à une diminution des stocks de produits alimentaires dits « jetables » de la part des supermarchés. Face aux difficultés d'approvisionnement, elles appellent depuis maintenant plusieurs semaines à une augmentation des délais de tolérance des dates de péremption. Un délai de quinze jours constituerait une marge acceptable. En conséquence, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement quant à cette mesure d'urgence.
Réponse émise le 17 janvier 2012
À la suite d'un arrêt du tribunal de première instance de l'Union européenne du 13 avril 2011 qui en avait annulé la base juridique, la pérennité du Programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD) se trouvait menacée. La France, déterminée à éviter son interruption, a tout mis en oeuvre pour dégager une solution de compromis. Elle s'est mobilisée afin de lever les réticences des six États membres qui y demeuraient opposés. Bruno Le Maire s'est ainsi rendu en Allemagne à plusieurs reprises, à la rencontre des ministres en charge de ce dossier ainsi que du Bundestag. Il y a réuni les associations caritatives françaises et allemandes qui ont adopté, à cette occasion, une plate-forme commune. Il s'est également rendu au Danemark et en République tchèque. L'ensemble des associations caritatives ont été étroitement associées aux démarches du Gouvernement, tout au long de ces discussions difficiles. Ce patient travail de conviction a porté ses fruits puisqu'un compromis politique a pu être dégagé à l'occasion du conseil des ministres européens de l'agriculture du 14 novembre dernier, permettant d'assurer la prorogation du PEAD jusqu'au 1er janvier 2014. Au-delà, la France et l'Allemagne ont constaté que les conditions n'étaient pas réunies pour décider d'une poursuite du programme après 2013. Cette issue favorable, longtemps incertaine, constitue un indéniable succès pour l'Europe de la solidarité. Elle témoigne de l'engagement partagé et déterminé des autorités françaises et de nos associations caritatives au service de nos compatriotes les plus fragilisés.
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