Interventions de Régis Juanico
1650 interventions trouvées.
Lors de l'examen en commission élargie, le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, a indiqué que, pour contribuer au financement du fonds d'expérimentation pour la jeunesse, qui est doté de 45 millions d'euros, les crédits des autres actions du programme « jeunesse et vie associative » avaien...
J'émets un avis défavorable à l'adoption des crédits de la mission « sport, jeunesse et vie associative », madame la présidente.
Je soutiens bien entendu l'amendement, mais il est vrai qu'il serait souhaitable de compenser les engagements contractuels pris par les clubs. J'ajoute qu'il me paraît totalement anormal de faire supporter le coût de l'exonération de 30 millions d'euros par le budget des sports. L'exonération au titre des artistes n'est pas supportée par le bud...
En tant que rapporteur du budget du sport, de la jeunesse et de la vie associative, j'aurai demain l'occasion de faire des propositions pour promouvoir l'activité physique et sportive tout au long de la vie, notamment à l'école. Ainsi, je proposerai quatre heures d'éducation physique et sportive pour les élèves de tous niveaux, mais j'ai eu la ...
En tant que rapporteur du budget du sport, de la jeunesse et de la vie associative, j'aurai demain l'occasion de faire des propositions pour promouvoir l'activité physique et sportive tout au long de la vie, notamment à l'école. Ainsi, je proposerai quatre heures d'éducation physique et sportive pour les élèves de tous niveaux, mais j'ai eu la ...
Allez faire un tour aux urgences !
Personne, vraiment ?
Ceux qui ont dit cela devraient avoir honte !
Ceux qui ont dit cela devraient avoir honte !
Je ne m'évoquerai pas ici tous les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », dont je suis le rapporteur et que nous examinerons la semaine prochaine en commission élargie. Je ne parlerai pas non plus du rapport sur le thème sport et santé auquel je travaille. Nous venons d'entendre deux discours très ambitieux sur le sport ...
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 43
Je veux compléter les propos de Mme Fourneyron et rappeler quelques chiffres extrêmement importants. L'État consacre au budget des sports 665 millions d'euros, dont 210 millions de crédits extrabudgétaires provenant du CNDS. Pour avoir une meilleure idée de l'ordre de grandeur de ce montant, je précise qu'il est aujourd'hui inférieur à ce que ...
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 43
L'exceptionnel peut être reconduit !
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 43
Au risque de déplaire à M. le ministre, je m'exprime également en tant que rapporteur du budget des sports, de la jeunesse et de la vie associative pour 2010. Force est de reconnaître que, sur un budget total du sport de 665 millions, 210 millions de crédits extrabudgétaires au titre du CNDS, ce n'est pas rien. D'autant que la part du programme...
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 43
Très bien ! (Les amendements identiques nos 1140 à 1148 ne sont pas adoptés.) (Les amendements identiques nos 111 et 1149 rectifié à 1157 rectifié ne sont pas adoptés.)
Le Président de la République a dit qu'il n'y avait plus de paradis fiscaux !
C'est caïman pareil ! (Sourires.)
Il s'agit d'ajouter après l'alinéa 5, l'alinéa suivant : « Elle reçoit les réclamations, les pétitions, les plaintes du public relatives à la mise en oeuvre des jeux en ligne et informe leurs auteurs des suites données à celles-ci ». L'ARJEL doit pouvoir remplir ses missions au plus près des citoyens, en particulier des associations de consomm...
Il est extrêmement important que l'entreprise qui sollicite l'agrément auprès de l'ARJEL établisse physiquement tous ses supports matériels de données en France métropolitaine. Le problème est le suivant : comment l'ARJEL contrôlera-t-elle effectivement j'allais dire « sur pièces » ces supports s'ils sont dématérialisés à l'extérieur de no...
Ces amendements visent à ce que le mandat de président de l'ARJEL soit incompatible avec l'exercice au cours des trois années précédant sa nomination, de toute fonction exercée dans le cadre d'une activité en relation avec le secteur des jeux d'argent et de hasard. Ce sont des amendements de déontologie. Je pourrais citer certains exemples, da...
En l'espèce, il s'agit de lever toute suspicion sur la nomination du futur président de l'ARJEL qui doit être au-dessus de tout soupçon de conflit d'intérêt. Cette incompatibilité doit ainsi s'étendre aux trois années précédant son mandat de président afin qu'il puisse faire preuve d'une indépendance incontestable vis-à-vis du secteur qu'il a l...
