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Loin de nous l'idée de penser que les présidents d'université sont des autocrates ! En revanche, nous avons souligné, lors de l'adoption de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, que l'équilibre des pouvoirs et des contre-pouvoirs au sein de l'université avait été significativement modifié, et après tout pourquoi pas !...
Non, je ne le retire pas. Je suis d'accord : cette disposition figure bien dans le décret de 1985, mais je voudrais qu'on lui donne force de loi.
Il est défendu.
Comme je le disais dans mon intervention à la tribune peut-être mes collègues l'ont-ils trouvée longue, mais elle était précise (Rires) -,
au moment de la discussion de la loi LRU, nous avons revu la répartition des représentations au conseil d'administration entre les différentes catégories enseignants-chercheurs, personnalités qualifiées, représentants des étudiants, des personnels IATOSS. Mme la ministre a fort justement rappelé qu'il y avait plus de 2,2 millions d'étudiants...
Je viens de le défendre. (L'amendement n° 2, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Défendu. (L'amendement n° 4, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Nous soutenons le sous-amendement n° 22 rectifié. En effet, même si nous sommes défavorables au principe du vote électronique, les sous-amendements de repli servent parfois à obtenir certaines garanties. Il incombera à l'université c'est-à-dire à son président ou au conseil d'administration de choisir entre le vote par bulletin et le vote ...
Il est défendu, de même que l'amendement n° 9. (L'amendement n° 8, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'amendement n° 9, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il est défendu également.
Défendu.
J'ai longuement expliqué, en présentant la motion de rejet préalable, les motifs de notre opposition à cette proposition de loi, qui est désormais un projet de loi d'initiative parlementaire. Nous sommes d'accord sur le constat : le taux de participation des étudiants aux élections est trop faible. Mais nous ne sommes pas d'accord sur les voie...
Monsieur le haut commissaire, l'exercice auquel vous vous livrez ce matin est compliqué. En effet, le Président de la République semble devoir annoncer la semaine prochaine des mesures relatives à la jeunesse et sans doute ne pouvez-vous pas nous les dévoiler précisément ce matin. Vous avez souligné à juste titre que la question de la jeunesse...
On doit s'interroger sur l'opportunité de ce texte. Cette proposition de loi est un vrai mystère, à tel point que le groupe SRC s'interroge sur les réelles intentions du groupe UMP et de la ministre, Mme Pécresse. Pourquoi une telle précipitation ? Déposée le 8 juillet, examinée en commission aujourd'hui, la proposition viendra en séance le 28 ...
Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Dans quelques jours, au terme d'une longue session parlementaire, nos collègues députés auront droit à quelques jours de congés bien mérités, dont ils profiteront, dans leur grande majorité, pour partir en vacances. Cette chance, une majorité de nos concitoyens ne l'auront pas. Selon les dernière...
Monsieur le secrétaire d'État, nous en avons appelé, hier soir, à votre pragmatisme au sujet de l'article 19 et de la question du transfert au Pôle emploi des personnels de l'AFPA chargés de l'orientation. Sans doute un manque de lucidité que l'on peut mettre sur le compte de l'heure tardive vous a-t-il empêché de nous suivre (Exclamations sur ...
mais j'espère que ce matin, au moment où nous débattons sur l'article 20, vous avez retrouvé toute votre lucidité et saurez faire preuve de bon sens.
Je ne voudrais pas que vous engagiez votre responsabilité et celle du Gouvernement sur un texte, et singulièrement un article 20, qui vont à rebours de l'histoire. Le texte que vous défendez a de nobles ambitions l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie, ce n'est pas rien ! , mais il ne faudrait pas qu'il devienne...
Je vous rappelle que j'en ai appelé au pragmatisme du secrétaire d'État Vous ne laissez que trois mois aux nouveaux exécutifs pour élaborer le PRDF. Doit-on en déduire que vous considérez que la plupart des exécutifs régionaux seront reconduits et qu'ils auront ainsi préparé ce plan, car ne prévoir que trois mois pour boucler l'élaboration d'...
L'amendement n° 156 revient sur la question de savoir comment sécuriser, sur le plan juridique, un certain nombre d'acteurs de la formation professionnelle, en particulier dans les relations qu'ils peuvent avoir avec les collectivités locales, notamment les régions. Cet article additionnel vise à transposer en droit français les procédures déf...