Interventions de Régis Juanico
1650 interventions trouvées.
Ce n'est pas ce que dit le Gouvernement !
C'est du « vercamerisme » ! (Sourires.)
Ce qui n'est pas le cas du Nouveau Centre !
Vous voilà bien bridés !
Nous avions déposé en commission un amendement, n° 157, portant article additionnel entre l'article 2 et l'article 3, qui a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40. Je serais d'ailleurs ravi que le rapporteur ou le président de la commission m'explique pourquoi. Cet amendement proposait une chose extrêmement simple, que les actions de...
Cet amendement vise à supprimer l'article 3 parce que la commission Hirsch n'a pas encore rendu ses conclusions sur la jeunesse et que nous ne pouvons donc pas aujourd'hui prendre celles-ci en considération, notamment celles concernant l'orientation. En attendant de pouvoir les intégrer dans un texte sur l'orientation professionnelle, il convie...
C'est vous qui dites cela !
De mieux en mieux, Goasguen !
Il a été très complet !
L'amendement n° 182 vise à ce que la participation des employeurs au FPSPP, précisée à l'alinéa 10 de l'article, ne dépasse pas les 13%, le plancher des 5% étant supprimé. Il s'agit là de reprendre les termes de l'accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009.
Bien essayé, monsieur le secrétaire d'État
Cet amendement vise à préciser l'alinéa 18 de l'article 9, qui traite de l'affectation des ressources financières du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels en fonction notamment des publics. Ces publics sont constitués, pour la plupart, de salariés peu qualifiés ou de demandeurs d'emploi. Cet amendement a pour objet de met...
Très bien !
Et c'est une erreur !
Il n'y en a pas partout.
Cela existe déjà dans les régions !
Je compatis !
C'est un sentiment que nous ne partageons pas.
Nous poursuivons un débat primordial. Cet amendement vise à supprimer, à l'alinéa 34, les mots : « Cette convention détermine le cadre dans lequel ». Ce texte, à la suite de textes de loi précédents comme celui qui a créé le Pôle emploi après la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC, remet en cause le paritarisme sur le fondement duquel fonctionnent ...
C'est notre rôle en tant que législateurs !
