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Avec cette proposition de loi relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, nous avons le sentiment que la majorité confond une nouvelle fois vitesse et précipitation. Pourquoi une telle précipitation en effet alors que nous ne disposons toujours pas d'une évaluation précise de la loi Liberté et responsabilité...

Ce n'est pas exactement ce qui a été mis en place. Dois-je aussi vous rappeler, madame la ministre, les critiques formulées en juin dernier par la Cour des comptes sur la politique de regroupement dans l'enseignement supérieur et notamment à l'encontre de l'opération Plan Campus, sa gouvernance et la complexité des montages financiers auxquels...

Cet amendement est très simple. Les pôles de recherche et d'enseignement supérieur ont pour objectif de conduire des projets communs afin de favoriser la coopération scientifique entre les différents établissements de recherche, en associant éventuellement des partenaires comme les entreprises et des collectivités territoriales. La proposition...

Je m'intéresse aussi à la directive « services ». Le Gouvernement nous a dit, il y a un an environ, qu'il voulait, pour protéger les services sociaux d'intérêt général, opérer par voie d'autorisation 500 demandes auraient été adressées à la Commission européenne. Où en est le processus aujourd'hui ?

Ces propositions ne peuvent aboutir qu'à long terme. Actuellement, on a le choix entre ce qui apparaît comme un gadget supplémentaire ou engager un débat sur le désintérêt manifesté par les citoyens envers l'Europe. Les médias ne rendent pas compte des débats du Parlement européen, ce qui ne facilite pas le suivi des questions européennes. Le ...

Voter cette proposition reviendrait à mettre la charrue avant les boeufs. Pourquoi une telle précipitation, alors que nous ne disposons toujours pas d'une évaluation précise de la loi LRU, votée il y a trois ans seulement, et que la quasi-totalité des universités s'est engagée dans ce processus d'autonomie ? Or, à en croire les acteurs de terr...

Le contrat d'objectifs et de moyens prévoit de compléter le maillage territorial. Peut-on espérer que Saint-Étienne soit la prochaine station locale, sachant qu'il s'agit de la quatorzième ville la plus peuplée de France, que son agglomération comprend 450 000 habitants et qu'elle rayonne sur les bassins de vie de Roanne et du Puy ? Saint-Étien...

Le contrat d'objectifs et de moyens prévoit de compléter le maillage territorial. Peut-on espérer que Saint-Étienne soit la prochaine station locale, sachant qu'il s'agit de la quatorzième ville la plus peuplée de France, que son agglomération comprend 450 000 habitants et qu'elle rayonne sur les bassins de vie de Roanne et du Puy ? Saint-Étien...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis 2007, pour le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche, le Gouvernement nous a habitués à une présentation très voire trop optimiste. Aussi avons-nous appris la prudence devant certaines annonces et certains affichages, et la méfiance quant à la crédibilit...