Interventions de Régis Juanico
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Très bien !
Vous plaidez contre et ensuite vous vous en remettez à la sagesse de l'Assemblée !
Très bien !
Exactement !
Vous devriez applaudir, mesdames, messieurs de la majorité !
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
En tant que responsable de mon groupe pour cette soirée, je tiens à dire, après Jean Mallot, que la conférence des présidents avait explicitement prévu c'était un engagement de Bernard Accoyer qu'en début de séance de nuit, le président de séance annoncerait l'horaire prévisible de la fin de nos travaux. C'est une marque élémentaire de resp...
Eh oui !
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, notre groupe votera bien évidemment cette motion de rejet préalable. Depuis le début de la discussion de ces textes de loi, il y avait jusqu'à ce soir un climat de compromis propice à une solution équilibrée, tout à fait dans la lignée de la discussion qu...
Je signale au groupe UMP, si cela lui avait échappé, que le Premier ministre en personne, François Fillon, en réponse à une demande de la Commission pour la transparence, a émis un avis favorable à l'incrimination pénale.
C'est une proposition tout à fait équilibrée et nous émettrions un signal contre-productif en ne la suivant pas. Les élus doivent être plus exemplaires que tous les autres Français. Dans l'opinion, ce serait interprété comme le choix d'une corporation qui défend quelques brebis galeuses en son sein même si elles sont en nombre très limité.
Nous enverrions donc un très mauvais signal si les amendements de M. Copé et de ses collègues étaient adoptés ce soir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Ça rapporte !
Devant cet amendement de stigmatisation des fonctionnaires, les bras m'en tombent ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) D'abord, monsieur Calméjane, quand on est fonctionnaire et que l'on devient député, on n'a pas le choix, on ne peut pas continuer à exercer ses fonctions, ce qui n'est pas le cas de toutes les professions. Si vo...
Cela signifie donc que, si l'on faisait trois mandats non consécutifs, on pourrait très bien rester fonctionnaire. Cela n'a pas de sens. Par ailleurs, tous les fonctionnaires ne retrouvent pas automatiquement leur poste à la fin de leur mandat de député. Dans la fonction publique territoriale, à laquelle j'appartiens, il faut trouver un poste ...
Je vous rappelle, monsieur de Courson, que nous sommes revenus sur une vraie injustice, qui était la double cotisation.
J'avais voté votre amendement car il était effectivement injustifiable que l'on puisse cotiser à la fois pour une pension de parlementaire et pour une pension de fonctionnaire. Mais maintenant, arrêtons de stigmatiser les fonctionnaires !
Et combien d'avocats ? Combien de médecins ?
Et le vote électronique à l'UMP ?
