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Pour notre part, si nous l'emportons en 2012, nous nous engageons à revenir sur ces mesures injustes et à prendre en compte réellement la pénibilité au travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.)
C'est faux ! Nous en faisons !
Une des principales insécurités qui touche aujourd'hui l'école tient à la mise sous tension et sous pression que vous lui imposez. Il y a d'abord cette frénésie très déstabilisante d'annonces qui ne sont jamais suivis d'effets. Il y a ensuite la diminution des effectifs de l'éducation nationale, alors que tous les spécialistes de la violence en...
L'amendement Fox a été voté à une large majorité et je souhaiterais savoir qui compose cette majorité, pour envisager une réponse à ceux qui mènent l'offensive et donnent ainsi une image détestable de l'Europe. Je voudrais savoir également si l'on a des précédents par rapport à ce recours devant la Cour.
Lors de sa réunion du 21 octobre 2010, le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques a décidé d'inscrire à son programme de travail l'évaluation de la performance des politiques sociales en Europe, à l'initiative du groupe UMP et du président de la commission des Affaires sociales, M. Pierre Méhaignerie. Notre binôme de rapport...
Dans le droit fil de l'excellente suggestion faite par M. Pierre Lequiller, nous pourrions organiser à l'automne, en collaboration avec la commission des Affaires européennes, une table ronde à laquelle seraient conviés des parlementaires d'autres pays. Soyez assuré, monsieur Mallot, que nous tiendrons le plus grand compte des différences de t...
Ma question concerne la solidarité à l'égard des Européens les plus fragiles ou les plus pauvres. Vous avez été à l'origine, en 1987, du Programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD), qui permet aujourd'hui aux associations de solidarité telles que les Restos du coeur ou les Banques alimentaires de redistribuer les surplus agricoles de l'Un...
Le département de la Loire a connu ces dernières années des plans sociaux très lourds. Si les PME ont résisté et réagi avec souplesse à la crise économique, un certain nombre de grands groupes internationaux, européens ou américains, n'ont pas hésité à supprimer d'un trait de plume des sites industriels au nom de la « rationalisation ». En enga...
Un petit peu !
On peut aller plus loin.
Eh oui !
Excellent collègue !
Hélas !
Cet amendement tend à résoudre la situation paradoxale dans laquelle pourrait se retrouver un candidat aux élections législatives qui, ayant vu approuver son compte de campagne, se serait fait rembourser ses dépenses par l'État, mais qui, dans un second temps, aurait été déclaré inéligible au titre d'une sanction d'irrégularité sur ce même comp...
Il faut l'appliquer aux préfets !
Cet amendement prévoit de compléter et d'étendre la liste des personnes qui ne peuvent pas être candidates à l'élection des députés par les Français établis hors de France. Il énumère une liste de quatorze fonctions que je vous épargne.
Notre pays s'est doté par touches successives d'une législation sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales à la fois complète et rigoureuse. Elle permet d'établir une aide publique pour les partis, d'encadrer les financements privés, de plafonner les dépenses électorales, d'imposer la transparence des comptes et de le...
Je suis surpris de la réponse du rapporteur puisque, lorsqu'une personne physique fait un don à une formation politique, celle-ci établit un reçu fiscal dont un double est envoyé à la Commission nationale des comptes de campagne. Cette dernière a d'ailleurs accompli tout un travail informatique pour faciliter la compilation de ces reçus. Bref, ...
Il y en aura plus pour Saint-Étienne ! (Sourires.)