Interventions de Régis Juanico
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Non !
Très bien !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis le dernier orateur inscrit dans la discussion générale, je me contenterai donc d'évoquer devant vous les différentes dispositions des textes de loi examinés ce soir, qui vont permettre à la fois de renforcer la transparence financière de notre vie politique et de simplifi...
Je demande la parole pour un rappel au règlement, fondé sur l'article 58, alinéa 1.
Il est une heure du matin, et je constate que ce sont surtout des amendements de la majorité qui ont été examinés,
moyennant parfois des échanges un peu longs et un lien ténu avec l'objet même du texte. Je suis, moi aussi, tout à fait prêt à examiner la question du statut de l'élu, en particulier les façons de favoriser les carrières de ceux qui sont issus du privé,
à condition de ne pas affaiblir la position de ceux qui sont dans la fonction publique. Mais à ce stade, monsieur le président, je pense qu'il serait bienvenu d'interrompre nos travaux. Au rythme ou nous allons, nous risquons d'en finir fort tard, alors que la nature des amendements à venir nécessite des débats sereins.
C'était un amendement de repli. Ayant eu satisfaction, nous le retirons. (L'amendement n° 5 est retiré.)
Nous proposons de simplifier l'établissement des listes électorales en obligeant chaque électeur à choisir un lieu unique de vote, en France ou à l'étranger, pour l'ensemble des élections qui s'y déroulent. En effet, les options d'inscription sur les listes électorales consulaires sont multiples. Certains de nos compatriotes expatriés sont à la...
Il s'agit d'un amendement fondamental, puisqu'il tend à déterminer la date à laquelle sera fixé le taux de change servant de base au calcul des frais remboursables aux candidats députés de l'étranger. Il est prévu d'appliquer aux dépenses en devises étrangères un taux de change fixe, qui serait déterminé un an avant le début de la campagne. Ce...
Il s'agit de modifier le code électoral afin d'étendre aux communes de 500 à 3 499 habitants le scrutin de liste à deux tours en vigueur pour l'élection des conseils municipaux des communes de 3 500 habitants et plus. Il est cependant tenu compte des spécificités des petites communes pour la fixation des modalités d'organisation du scrutin. Ai...
Nous retirons l'amendement. (L'amendement n° 7 est retiré.)
Voici qui nous permet de revenir sur deux principes fondamentaux que nous avons souhaité défendre, par deux amendements très importants. Il s'agit d'abord de l'amendement que René Dosière a évoqué en défendant sa motion, puis présenté tout à l'heure, et qui interdit à un parlementaire de métropole d'être rattaché à une formation politique d'ou...
Nous ne sommes pas opposés à une indexation des plafonds des montants des dons des personnes physiques tant aux candidats qu'aux partis. En revanche, y procéder de manière rétroactive, ce qui aurait pour conséquence de relever de manière significative les montants, serait aujourd'hui un très mauvais signal politique. La sagesse commanderait d'e...
Dans la mesure où la loi a reconnu deux régimes distincts d'aide publique aux partis politiques, il ne me paraîtrait pas anticonstitutionnel d'interdire à un parlementaire de métropole, régi par les dispositions s'appliquant en métropole, de se rattacher à un groupement politique d'outre-mer.
Et des mauvais classements !
Je rejoins le constat et les recommandations des deux rapporteurs. La semaine dernière, Daniel Fasquelle et moi-même avons évoqué avec le Commissaire Michel Barnier le travail très important effectué dans cette commission et celle des affaires sociales sur la directive services pendant l'année 2009. Nous souhaitions une transposition globale po...
Louis Besson !
Très bien !
