Interventions de Régis Juanico

Depuis cinq mois, monsieur le Premier ministre, vous opposez à la mobilisation sans précédent des Français contre votre plan sur les retraites un mépris et une suffisance incompréhensibles. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous restez muré dans vos certitudes en refusant d'ouvrir, enfin, un véritable dialogue avec les syndicats. La ...

permettre l'adoption de ces textes vers (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Huées sur les bancs du groupe UMP.)

C'est pour cela que vous en parlez autant !

Comme l'a souligné Mme Marie-George Buffet, l'été s'est terminé sur d'excellents résultats dans un certain nombre de disciplines comme l'athlétisme, la natation ou le judo et n'oublions pas le handball, au plus haut niveau depuis trois ans ! Cela doit nous amener à relativiser certains commentaires hâtifs tenus en Afrique du Sud, qui avaient ...

C'est ce que nous faisons dans notre proposition !

Je vais apporter des éléments de réponse aux interrogations qui ont été soulevées au cours de la discussion générale. Je m'adresserai d'abord à M. le président Warsmann, qui est intervenu en premier. S'agissant du calendrier, je prends acte de son engagement, que je crois sincère, de faire en sorte qu'une grande loi cela pourrait aussi être ...

parlant d'improvisation et de provocation.

Nous sommes tous convaincus ici de la nécessité de compléter notre législation, car toute loi a ses failles. En commission, nous avons tenu à entendre à la fois le président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, M. Carcassonne personnalité qualifiée , l'ensemble des formations politiques, et nous ...

Un ménage peut donc théoriquement verser entre 35 000 et 40 000 euros de dons dans le cadre d'une élection législative. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Je veux simplement rappeler à mes collègues qui connaissent très bien le sujet que le plafond de dépenses à ne pas dépasser dans le cadre d'une élection législative est, en moyenne, de 55 000 à 60 000 euros pour une circonscription d'environ 120 000 habitants. Nous sommes donc devant de graves inégalités qui peuvent engendrer des abus. C'est ce...

S'agissant des fichiers, nous n'avons pas de leçon à recevoir du Gouvernement. Lors des auditions en commission, j'ai enregistré les réticences et le scepticisme des uns et des autres sur ce point. À titre personnel, ainsi que nombre de mes collègues socialistes, je suis plutôt favorable à une telle publication, mais certains arguments nous on...

Pour les seuls micro-partis qui concernent les parlementaires de l'UMP, cela représentait 800 000 euros de dons en 2008, ce qui s'est traduit, pour les finances publiques, par 560 000 euros de réductions d'impôts. Cela a donc un coût et la représentation nationale doit limiter ce phénomène. Notre collègue Diefenbacher parlait de liberté fondam...

Cet amendement vise à simplifier les règles d'organisation des scrutins électoraux. Suivant une recommandation du rapport Mazeaud, il propose d'instaurer une même date de dépôt pour tous les comptes de campagne à une même élection, que le candidat soit élu au premier tour ou au second tour.

Cet amendement est fondamental pour mettre fin à une forme de contournement de la loi de financement des partis politiques qui constitue un abus caractérisé. Il s'agit d'interdire, pour un parlementaire de métropole, de se rattacher à un parti éligible à l'aide publique au seul titre de ses résultats outre-mer. De tels rattachements ont pour s...

Cet amendement propose de réécrire l'article 2 pour en préciser le sens. Il s'agit de lever toute ambiguïté en précisant que les cotisations versées en qualité d'adhérent entreront en compte pour apprécier le respect du plafond global annuel en ce qui concerne les dons de personnes physiques, que nous souhaitons fixer à 7 500 euros.

Cet amendement réécrit l'article 3. C'est la preuve, monsieur le ministre, que, loin d'avoir écrit ce texte dans la précipitation, nous avons souhaité qu'il évolue en confrontant nos arguments, comme c'est notre rôle, avec ceux de formations politiques et d'autres acteurs très concernés par le financement des partis, car nous ne prétendons pas ...

Cet amendement désigne donc la commission de la transparence financière comme seule destinataire de la liste des plus généreux donateurs, au-dessus de 3 000 euros. Cette liste ne serait donc pas rendue publique comme nous le souhaitions lors du dépôt de la proposition.

Cet amendement vise également à simplifier et à améliorer les règles qui encadrent le financement des campagnes électorales. Comme l'a fait M. Warsmann dans sa proposition de loi, il reprend une recommandation du rapport Mazeaud. Il s'agit de créer un droit effectif à l'ouverture d'un compte de campagne, alors que certains établissements bancai...

Il s'agit là encore d'une recommandation du rapport Mazeaud, également reprise par la proposition Warsmann. Cet amendement vise à simplifier les formalités relatives à la présentation des comptes de campagne pour les candidats ayant recueilli moins de 1 % des suffrages, tout en conservant le contrôle de la Commission nationale des comptes de ca...

Cet amendement vise à remédier au problème des candidats qui ne désignent pas de mandataire financier. Il apparaît en effet nécessaire d'imposer aux candidats de justifier d'une telle désignation au moment du dépôt de leur candidature. C'est également une recommandation du rapport Mazeaud.