Dossiers parlementaires de Pierre Moscovici
- Déclaration du gouvernement préalable au conseil européen et débat sur cette déclaration (48 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 (17 interventions)
- Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution (14 interventions)
- Résultats du conseil européen des 21 et 22 juin 2007 concernant la réforme des traités (13 interventions)
- Ratification du traité de lisbonne (11 interventions)
- Abrogation du bouclier fiscal (10 interventions)
- Modernisation des institutions de la ve république (9 interventions)
- Conditions de libération des infirmières bulgares (8 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2008 (7 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (7 interventions)
- Application de l'article 65 de la convention sur les brevets européens (3 interventions)
- Orientation des finances publiques pour 2011 (2 interventions)
- Vacance de sièges de députés élus sénateurs (2 interventions)
- Règlement des comptes et rapport de gestion pour 2008 (1 intervention)
- Coopération en matière de lutte contre le terrorisme (1 intervention)
- Convention pénale sur la corruption (1 intervention)
