Les amendements de Pierre Moscovici pour ce dossier
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Nous n'examinons pas n'importe quel texte. Il s'agit de modifier non pas une loi ordinaire mais la Constitution, c'est-à-dire le texte qui est au coeur de l'organisation et de l'équilibre des pouvoirs ; celui et qui régit le fonctionnement démocratique de notre pays. La spécificité de ce projet de loi, l'ampleur de la tâche qui est devant nous...
Il est évidemment normal, monsieur Goasguen, de séparer ce qui relève de la Constitution et ce qui relève de normes juridiques inférieures. Néanmoins les choses sont liées. Le Gouvernement aurait dû nous présenter simultanément les textes auxquels renvoie le projet de loi constitutionnelle.
Il en avait le temps ! Trop pressé, il ne l'a pas fait, et il nous demande aujourd'hui de nous prononcer sur des textes en devenir, sur des textes qui n'existent pas encore et ont pourtant des conséquences très graves.
Pour ne prendre qu'un exemple, je ne sais quoi penser d'une disposition comme celle-ci : « [Le Sénat] assure la représentation des collectivités territoriales de la République en tenant compte de leur population. »
Ou plutôt je ne sais que trop ce qu'il faut en penser, dès lors que la droite a, ce matin, refusé toutes nos propositions sur la réforme du mode de scrutin du Sénat (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), montrant que, en réalité, elle n'a pas l'intention de changer quoi que ce soit au mod...
Je veux parler de cette disposition scandaleuse, selon laquelle un référendum serait obligatoire sur un seul sujet : l'élargissement de l'Union européenne.
On viserait ainsi, sans le dire, un seul pays : la Turquie. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Aujourd'hui, la commission propose de le stigmatiser ouvertement avec le recours au référendum pour l'adhésion de tout pays représentant plus de 5 % de la population européenne. Je le dis comme je le pense,...
Nous avons indiqué d'emblée que nous jugerions les propositions du Gouvernement sur pièces avant de nous prononcer sur ce texte et que nous prendrions nos responsabilités en tenant compte de l'intérêt général, car c'est bien de cela qu'il s'agit. Nous avons ainsi présenté des amendements qui ne visent pas à faire de l'obstruction, mais dont l'o...
Il y a quelques instants, M. Montebourg vous appelait à un compromis démocratique historique : il est encore temps d'y parvenir, si chacun se mobilise. Voilà pourquoi, monsieur le Premier ministre, monsieur le président, le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche votera cette question préalable. (Applaudissements sur les bancs du g...
