Déclaration du gouvernement préalable au conseil européen et débat sur cette déclaration

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, monsieur le ministre chargé des affaires européennes, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, nous voici réunis une nouvelle fois pour un débat préalable à la tenue d'un Conseil européen, quasiment trois mois jour pour jour ...

Notre continent, vous n'êtes pas sans le savoir, s'enfonce dans la crise. Alors que l'heure devrait être à la solidarité et à la responsabilité pour surmonter la crise, pour sauver la zone euro, pour relancer la croissance et accompagner les transitions en Méditerranée, c'est la défiance, le désordre et la cacophonie qui dominent et qui risquen...

Inutile de vociférer, regardez plutôt les chiffres ! Je me sens d'autant plus à l'aise sur ce plan que, sous couvert de rigueur, votre dernière réforme fiscale coûtera près de deux milliards d'euros à l'État, tout cela pour financer quelques cadeaux électoralistes. Cette politique de bonne gestion que nous avions su mener entre 1997 et 2002 n'...

Voici, messieurs les ministres, les piliers d'une politique réellement européenne. Votre fermeture d'esprit, sur tous ces points, nous préoccupe. Elle est, en réalité, assez déplorable. Et que dire de votre politique migratoire ? L'élan démocratique du printemps arabe, que le Gouvernement a enfin reconnu depuis votre arrivée au ministère des ...

À moins que d'autres desseins, plus électoralistes, moins avouables, ne président à ce discours. (Applaudissements sur certains bancs du groupe SRC.)

Que répondez-vous, monsieur le ministre d'État, à la haut-commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Navi Pillay, qui ouvrait la dernière session du Conseil des droits de l'homme en condamnant la rhétorique qui fait des migrants « un problème dont il vaut mieux se décharger ailleurs » et en appelant l'Union européenne à respecter ses ...

À quoi pensez-vous lorsque vous proposez de rétablir les frontières à l'intérieur de l'Union, comme si la question migratoire pouvait être réglée par quelques contrôles entre Nice et Vintimille ?

Votre requête, injustifiée et disproportionnée au regard des mesures de sauvegarde existantes, implique une nouvelle régression de l'Europe. Elle fonde l'accord de Schengen, qui est un traité européen, non plus sur la confiance, mais sur la défiance. Elle nationalise à nouveau ce qui était jusqu'alors un symbole de la construction européenne. C...

La condition préalable à tout partenariat ambitieux ne réside pourtant pas dans ce type de politique d'immigration, mais dans une véritable Union euro-méditerranéenne qui soit à la fois une communauté de destin et une communauté de valeurs. Voilà ce que nous proposons, nous, la gauche, nous, les socialistes ! Enfin, monsieur le ministre d'État...

Vous ne m'avez semblé exprimer que votre soulagement à l'approche de clore enfin les négociations ; ce n'est pas ainsi que l'on réagit à la « fatigue de l'élargissement ». Car, au-delà de la signature d'un traité, l'élargissement, ce sont des peuples qui vont les uns vers les autres.

J'en termine, monsieur le président. Quelle Europe votre gouvernement propose-t-il en définitive aux Français ? Une Europe du déclin, condamnée à une croissance faible, à la montée du chômage, des inégalités et de la précarité. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Une Europe du repli sur soi, une Europe qui se réfugie derrière ses frontières. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Nous, socialistes, proposerons aux Français et aux Européens, avec toute la gauche, une autre France et une autre Europe en 2012 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, monsieur le ministre des affaires européennes, mesdames, messieurs les députés, mes chers collègues, l'Europe vit une crise économique et sociale profonde. Le monde arabe voisin entre dans une nécessaire et difficile transition. Le Japon vit un drame qui nous bouleverse tous et sur lequel, mon...

Et je crois, tout en vous souhaitant bon courage, que malgré vos efforts vous ne parvenez pas et ne parviendrez pas à masquer la réalité, qui est celle d'une politique européenne et étrangère dénuée d'une vision cohérente.

Le prochain Conseil européen en est une nouvelle illustration. Il ne lève pas, loin de là, les inquiétudes des Français sur la sortie de la crise économique et sociale européenne. Il donne au contraire, à travers la conclusion d'un pacte qu'on ne sait comment appeler car il est désigné, tantôt comme un pacte de compétitivité, tantôt un pacte de...

tant il était incohérent que l'Europe accable plus que les autres ses membres en difficulté. Mais ces mesures d'urgence arrivent bien tard. J'ose d'ailleurs penser, monsieur le ministre d'État, que le comportement des majorités de droite dans les instances européennes est largement responsable de ces lenteurs, de ce temps perdu qui éloignent ...

Pis encore : alors qu'on aurait pu naïvement penser que vous aviez utilisé ce temps pour prendre la mesure des défis qui s'offrent à notre continent, vous vous arrêtez une fois de plus à mi-chemin. Comme d'habitude, vous avez employé votre énergie à rassurer les marchés, sans vous donner les moyens de mettre en oeuvre des politiques de croissa...

d'ouvrir davantage les secteurs protégés, ce qui nous rappelle certaines heures peu joyeuses de l'Union européenne ;

d'adapter les systèmes de retraites à la situation démographique nationale, autrement dit d'allonger encore l'âge de départ à la retraite ;