Les amendements de Pierre Moscovici pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, beaucoup d'entre vous, comme moi d'ailleurs, n'avaient pas forcément entendu parler avant cette séance du traité dont la ratification est soumise à notre approbation. Ce traité paraît issu de ce magma un peu vague de textes de seconde zone qui émanent régulièrement d'in...
