Les amendements de Pierre Moscovici pour ce dossier
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Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, il nous est aujourd'hui demandé d'examiner l'opportunité et de définir le champ d'investigation d'une commission d'enquête parlementaire proposée par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, sur les conditions de la libération des infirmières bulgares et du méd...
La proposition de résolution déposée par mon groupe reconnaît, dans son préambule, l'impulsion décisive de la France. J'ajouterai cependant, si vous le permettez, deux nuances à ce propos. En premier lieu, la satisfaction de la libération des infirmières bulgares ne doit pas nous faire basculer dans la complaisance vis-à-vis du régime libyen, ...
Le colonel Kadhafi, avant d'être le libérateur des infirmières bulgares, est celui qui, selon l'expression que vous avez utilisée devant la commission des affaires étrangères, monsieur le ministre, les a prises en otage, fait condamner, emprisonner dans des conditions terribles et torturer : il reste l'instigateur d'une situation dramatique, et...
En deuxième lieu, cette libération a suscité un certain nombre d'interrogations, des zones d'ombre ont pu être relevées. Il est de la responsabilité des parlementaires, dans leur rôle de contrôle de l'exécutif, de déterminer les tenants et les aboutissants de cette affaire : c'est pourquoi nous avons demandé la création d'une commission d'enquê...
Je sais que le terme de « contreparties » est discuté, voire contesté. Pour moi, il est juste. Le fait est, lui, indiscutable : cette libération a donné lieu à des négociations et elle n'a pu se conclure sans concessions à la Libye. À ce jour, les grandes lignes des contreparties accordées par l'Union européenne à la Libye semblent connues, le ...
Sa fonction est double : dans un premier temps, poser des questions ; dans un second temps, apporter des réponses. Comme l'a souligné le président de la commission des affaires étrangères, les enjeux de fond doivent l'emportent sur les questions de personnes. Pour que cette première commission d'enquête parlementaire de la commission des affai...
Ce préalable posé, la commission d'enquête devra s'accorder sur les principes régissant son fonctionnement. Le premier relève, selon nous, de l'évidence : toute personnalité je dis bien toute personnalité dont la commission jugera, dans les limites prévues par la Constitution et les lois, l'audition utile pour le déroulement de ses travaux,...
Mais si ! Certains se sont exprimés en ce sens dans les médias. Et il y en a qui n'appartiennent pas à la commission des affaires étrangères. Ils jugent inutile la divulgation de tous les éléments du dossier et considèrent que l'exécutif pourrait être mis en cause. Je comprends leurs réserves, qu'il nous appartiendra ensemble de lever. La répon...
