Les amendements de Pierre Moscovici pour ce dossier
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Monsieur le ministre, à ce stade, je ne répondrai pas davantage à votre discours cela a déjà été amplement fait qu'à celui de Nicolas Sarkozy à Strasbourg, dont vous vous êtes largement inspiré parfois, m'a-t-il semblé, avec un tout petit peu d'embarras. J'en résume la thèse : l'Europe, bien sûr sous l'égide de Nicolas Sarkozy qui a, c'...
mais je crois cette vision des choses tout à fait fausse. Dans la présentation que vous en faites, je décèle, pour ma part, une grosse ficelle, un gros mensonge et une fausse promesse.
Une grosse ficelle : les Vingt-sept auraient enfin, dit le Président de la République, réussi l'improbable synthèse entre les « oui » et les « non ». J'ai consulté les dictionnaires et j'ai lu qu'une synthèse mot que nous connaissons bien au parti socialiste (Sourires) est une composition, un dépassement. Or ce que vous avez fait à Bruxelle...
Au fond, il est vrai que c'est ce que les Français ont voulu exprimer par leur vote. Nous n'avons plus de Constitution, mais, désormais, un projet de traité ou en tout cas une feuille de route pour un traité qui amende les traités existants. Tout ce qui figurait dans la troisième partie est donc maintenu dans les traités d'aujourd'hui et se...
Deuxième concession de façade : la concurrence libre et non faussée ne serait plus un objectif de l'Union. La belle affaire ! Vous êtes particulièrement bien placé pour savoir que cela demeure depuis 1957 une règle fondamentale, sinon « la » règle fondamentale de l'Union européenne auparavant, des « Communautés ». Voilà pour les « non ». Cela...
Cela signifie qu'il n'y a plus de colonne vertébrale politique pour l'Europe. Ils ont perdu la notion de loi européenne. Ils ont perdu les symboles le drapeau, l'hymne, la devise. Tout cela ne figure plus dans le traité. Reconnaissons tout de même que ce n'est pas mince pour ceux qui aiment l'Europe.
La méthode communautaire s'affaisse et l'intergouvernementalisme progresse. Je pense que, tous, nous pourrions, sur ce point, méditer ce que dit notre maître commun : Jacques Delors. (Murmures sur quelques bancs.) Nous conservons heureusement des éléments pour une Europe qui décide mieux. D'incontestables progrès par rapport au traité de Nice o...
ni référendum pour une étape ultérieure. Ce traité est un simple règlement intérieur à portée fonctionnelle. C'est mieux que rien (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), ça a le mérite d'exister,
mais je n'y sens pas, pour ma part, le souffle de l'esprit européen. Enfin, je vois dans ce texte une fausse promesse, celle du Président de la République pour une Europe qui, paraît-il, protégerait et agirait. Il a parlé à Strasbourg de préférence communautaire et de véritable gouvernement économique. Pourquoi pas, mais, dans l'accord, il n'...
Il n'y a rien sur la Banque centrale européenne, rien sur ses objectifs, rien qui permette d'aller contre l'euro fort, rien sur le marché intérieur, il n'y a pas de nouvelles compétences en matière énergétique, sociale, environnementale, pas de vote à la majorité qualifiée sur les questions fiscales et sociales. Quant aux services publics, il f...
Au fond, quel jugement peut-on porter sur ce traité ? En réalité, il ne mérite ni excès d'honneur ni indignité. Le dithyrambe est ridicule, mais la critique radicale n'est pas justifiée. Ce n'est pas un traité fondateur. L'Europe n'est pas sauvée, elle n'a donc pas eu de sauveur. La France est de retour en Europe, oui, et je m'en réjouis. Il ne...
Mais comment est-elle de retour ? À travers une version minimaliste, qui a suscité, vous le savez, les réticences de la Belgique, du Luxembourg, de l'Italie, pays attachés à l'intégration européenne. Nous sommes en face d'un simple compromis pragmatique, rien de plus et rien de moins. Quel point de vue peut-on donc en tirer ? D'abord, comme l...
Il faudra plus pour nous convaincre. Nous aurons d'autres rendez-vous, et soyez sûrs que nous serons très vigilants sur le travail qui sera le vôtre dans le cadre de la Conférence intergouvernementale. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen.)
